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Néerlandais

registratiebelasting

Français

taxe d'immatriculation

Dernière mise à jour : 2015-01-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

registratiebelasting (rb):

Français

taxe d'immatriculation (ti):

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

artikel 13 registratiebelasting

Français

article 13 taxes d’immatriculation

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

afschaffing van de registratiebelasting

Français

suppression de la taxe d’immatriculation

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

artikel 12 berekening van registratiebelasting

Français

article 12 calcul des taxes d’immatriculation

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

3.2.1 afschaffing van de registratiebelasting

Français

3.2.1 la suppression de la taxe d'immatriculation

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de groenen willen de registratiebelasting handhaven.

Français

les verts souhaitent le maintien de la ti.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

registratiebelasting in vlaanderen vanaf 1 januari 2015

Français

droits d'enregistrement en flandre à partir du 1er janvier 2015

Dernière mise à jour : 2015-01-30
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Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk iii afschaffing van registratiebelasting verbod op instelling

Français

chap itre iii suppression des taxes d’immatriculation interdiction d’introduire des taxes analogues

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

op de langere termijn moet ook de registratiebelasting worden afgeschaft.

Français

À plus long terme, nous devrons également abandonner la taxe d’immatriculation.

Dernière mise à jour : 2015-01-30
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Néerlandais

artikel 95 eeg-verdrag -registratiebelasting — geen binnenlandse produktic

Français

article95 dutrait6 ceetaxe d'immatriculationabsence de productionnationale

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de commissie verzoekt belgië om discriminatie in vlaamse registratiebelasting te beëindigen

Français

la commission invite la belgique à mettre fin au régime discriminatoire appliqué par la région flamande en matière de taxation sur les mutations foncières («droits d’enregistrement»)

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

vraag nr. 64 van de heer invoering registratiebelasting auto's in belgië

Français

question n° 68, de m. balfe: charte commu nautaire des droits sociaux

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het in alle landen afschaffen van de registratiebelasting is geen verbetering voor het milieu.

Français

la suppression de la taxe d’immatriculation dans tous les pays n’améliorera pas la situation en matière d’environnement.

Dernière mise à jour : 2015-01-30
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Qualité :

Néerlandais

het is niet juist de deense registratiebelasting te vergelijken met de investeringspremie in nederland.

Français

le taxe d'immatriculation au danemark et l'amortissement fiscalement admis aux pays-bas ne peuvent être comparés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

met ingang van 1 januari 2016 mogen de lidstaten niet langer een registratiebelasting heffen.

Français

À compter du 1er janvier 2016, les États membres ne peuvent plus percevoir aucune taxe d’immatriculation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het voorstel zet de lidstaten die het systeem van registratiebelasting kennen, onder zware druk.

Français

ils ont déjà plus d'armes qu'il n'en faut.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

verlaging van de registratiebelasting, die niet hoog is bij kleine hoeveelheden, maar wel bij grotere hoeveelheden.

Français

la réduction de la redevance d'enregistrement: alors qu'elle est modeste pour les petites quantités, cette redevance devient considérable pour les volumes plus élevés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

bovendien komt het voor dat iemanddie naar een andere lidstaat verhuist twee keer registratiebelasting voor dezelfdeauto moet betalen.

Français

il arrive même que des personnes déménageant d'un État membre àl'autre finissent par payer deux fois la taxe d'immatriculation sur une mêmevoiture.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

bovendien komt het voor dat iemand die naar een andere lidstaat verhuist twee keer registratiebelasting voor dezelfde auto moet betalen.

Français

il arrive même que des personnes déménageant d'un État membre à l'autre finissent par payer deux fois la taxe d'immatriculation sur une même voiture.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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