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registratiebelasting
taxe d'immatriculation
Dernière mise à jour : 2015-01-30
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Qualité :
registratiebelasting (rb):
taxe d'immatriculation (ti):
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
artikel 13 registratiebelasting
article 13 taxes d’immatriculation
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
afschaffing van de registratiebelasting
suppression de la taxe d’immatriculation
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
artikel 12 berekening van registratiebelasting
article 12 calcul des taxes d’immatriculation
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
3.2.1 afschaffing van de registratiebelasting
3.2.1 la suppression de la taxe d'immatriculation
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
de groenen willen de registratiebelasting handhaven.
les verts souhaitent le maintien de la ti.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
registratiebelasting in vlaanderen vanaf 1 januari 2015
droits d'enregistrement en flandre à partir du 1er janvier 2015
Dernière mise à jour : 2015-01-30
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Qualité :
hoofdstuk iii afschaffing van registratiebelasting verbod op instelling
chap itre iii suppression des taxes d’immatriculation interdiction d’introduire des taxes analogues
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
op de langere termijn moet ook de registratiebelasting worden afgeschaft.
À plus long terme, nous devrons également abandonner la taxe d’immatriculation.
Dernière mise à jour : 2015-01-30
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Qualité :
artikel 95 eeg-verdrag -registratiebelasting — geen binnenlandse produktic
article95 dutrait6 ceetaxe d'immatriculationabsence de productionnationale
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de commissie verzoekt belgië om discriminatie in vlaamse registratiebelasting te beëindigen
la commission invite la belgique à mettre fin au régime discriminatoire appliqué par la région flamande en matière de taxation sur les mutations foncières («droits d’enregistrement»)
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
vraag nr. 64 van de heer invoering registratiebelasting auto's in belgië
question n° 68, de m. balfe: charte commu nautaire des droits sociaux
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
het in alle landen afschaffen van de registratiebelasting is geen verbetering voor het milieu.
la suppression de la taxe d’immatriculation dans tous les pays n’améliorera pas la situation en matière d’environnement.
Dernière mise à jour : 2015-01-30
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Qualité :
het is niet juist de deense registratiebelasting te vergelijken met de investeringspremie in nederland.
le taxe d'immatriculation au danemark et l'amortissement fiscalement admis aux pays-bas ne peuvent être comparés.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
met ingang van 1 januari 2016 mogen de lidstaten niet langer een registratiebelasting heffen.
À compter du 1er janvier 2016, les États membres ne peuvent plus percevoir aucune taxe d’immatriculation.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
het voorstel zet de lidstaten die het systeem van registratiebelasting kennen, onder zware druk.
ils ont déjà plus d'armes qu'il n'en faut.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
verlaging van de registratiebelasting, die niet hoog is bij kleine hoeveelheden, maar wel bij grotere hoeveelheden.
la réduction de la redevance d'enregistrement: alors qu'elle est modeste pour les petites quantités, cette redevance devient considérable pour les volumes plus élevés.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
bovendien komt het voor dat iemanddie naar een andere lidstaat verhuist twee keer registratiebelasting voor dezelfdeauto moet betalen.
il arrive même que des personnes déménageant d'un État membre àl'autre finissent par payer deux fois la taxe d'immatriculation sur une mêmevoiture.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
bovendien komt het voor dat iemand die naar een andere lidstaat verhuist twee keer registratiebelasting voor dezelfde auto moet betalen.
il arrive même que des personnes déménageant d'un État membre à l'autre finissent par payer deux fois la taxe d'immatriculation sur une même voiture.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :