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Infos

Néerlandais

registratiekaart

Français

certificat d'enregistrement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontwerp hieronder een registratiekaart:

Français

nous suggérons que vous procédiez comme suit:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de kaart kan overal in plaats van de sns registratiekaart gebruikt worden

Français

la carte peut être utilisée dans tous les endroits où est utilisée la carte d'utilisateur sns.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

%quot% het bepaalde in artikel 8, lid 5, is op verzoek van de belanghebbenden van toepassing op de registratiekaarten die zijn afgegeven op grond van verordening (eeg) nr. 1307/77.%quot%.

Français

«la disposition de l'article 8 paragraphe 5 s'applique, sur demande de l'intéressé, aux fiches signalétiques délivrées en vertu du règlement (cee) nº 1307/77.»

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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