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aangezien de term "richtschema" in andere betekenissen wordt gebruikt in de context van ruimtelijke ordening en eerder doelt op een reglementeringsinstrument (terwijl het begrip niet in de oops wordt gedefinieerd), betreurt de commissie het gebruik ervan en stelt ze voor het begrip te vervangen door "ontwikkelingsprogramma" om verwarring te vermijden en om het flexibele, niet-verordenende karakter van zo'n programma te benadrukken, waarbij dit laatste moet worden gedefinieerd als een operationeel programma dat is overeengekomen tussen verscheidene interventies uit de overheids- en/of privé-sector.

Français

l'appellation "schéma directeur" étant employée avec d'autres significations dans le langage de l'aménagement du territoire et évoquant plutôt un outil réglementaire (alors que ce concept n'est pas défini dans l'oopu), la commission regrette son utilisation et propose de la remplacer par "programme de développement" afin d'éviter la confusion et d'affirmer le caractère souple, non réglementaire d'un tel programme, ce dernier devant être défini comme un programme opérationnel convenu entre plusieurs acteurs publics et/ou privés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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