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rendementsverplichting

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Néerlandais

carion thans niet onderworpen is aan een concrete rendementsverplichting is dat in de toekomst niet uitgesloten, zodat ook zijn belang vaststaat.

Français

carion ne soit actuellement pas soumis à une obligation concrète de rendement, cette situation n'est pas exclue à l'avenir, de sorte que son intérêt est lui aussi établi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

artikel 3, § 2, legt een rendementsverplichting op voor vormingen die op kosten van het ministerie van landsverdediging worden gevolgd.

Français

l'article 3, § 2, impose une obligation de rendement pour les formations qui sont suivies aux frais du ministère de la défense nationale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de bestreden wet onderwerpt evenwel enkel de opleiding tot ingenieur militair materieel aan een rendementsverplichting, op basis van het criterium dat het gaat om een externe vorming.

Français

la loi entreprise ne prévoit toutefois une obligation de rendement que pour la formation d'ingénieur du matériel militaire, en vertu du fait qu'il s'agit d'une formation externe.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in zoverre uit b.11.4 volgt dat een rendementsverplichting slechts kan worden opgelegd voor vormingen waarvoor volledige dienstontheffing is verleend, is die bepaling niet zonder verantwoording.

Français

en tant qu'il résulte du b.11.4 qu'une obligation de rendement ne peut être imposée que pour les formations pour lesquelles une dispense de service complète a été accordée, cette disposition n'est pas injustifiée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de bestreden bepalingen leggen de militairen die een vorming op kosten van het leger hebben genoten, een rendementsverplichting op die gelijk is aan anderhalve maal de duur van de vorming, met een minimum van drie jaar en een maximum van twaalf jaar per vorming.

Français

les dispositions entreprises imposent aux militaires qui ont bénéficié d'une formation aux frais de l'armée de prester une période de rendement égale à une fois et demie la durée de la formation, cette période ne pouvant être inférieure à trois ans ni supérieure à douze ans par formation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

volgens artikel 3, § 2, van de bestreden wet wordt een rendementsverplichting opgelegd indien de vorming op kosten van het leger wordt gevolgd of wanneer de militair voor de ganse duur van de vorming volledige dienstontheffing heeft gekregen.

Français

en vertu de l'article 3, § 2, de la loi entreprise, une obligation de rendement est imposée lorsque la formation est suivie aux frais de l'armée ou lorsque le militaire a obtenu une dispense complète de service pour toute la durée de la formation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

dat gegeven alleen rechtvaardigt evenwel niet dat aan de betrokken militairen rendementsverplichtingen worden opgelegd.

Français

mais cette circonstance ne justifie pas à elle seule l'imposition d'obligations de rendement aux militaires concernés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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