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Néerlandais

voor de verkopen van effecten met loten en deze onderworpen aan trekkingen, kan het lid geen orders plaatsen op de rentenmarkt tenzij hij in het bezit is van de te verkopen effecten.

Français

pour les ventes de titres à lots et ceux soumis à tirages, le membre ne peut introduire d'ordres sur le marché des rentes que s'il est en possession des titres à vendre.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

deze bepaling is niet van toepassing op de emittenten waarvan de financiële instrumenten zijn toegelaten tot de rentenmarkt van de effectenbeurzen of tot de buiten-beursmarkt met het rentenfonds als autoriteit;

Français

la présente disposition n'est pas applicable aux émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au marché des rentes des bourses de valeurs mobilières ou au marché hors bourse dont l'autorité est le fonds des rentes;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor de aankopen en de verkopen van andere effecten dan deze met loten en deze onderworpen aan uitloting alsmede voor de aankopen van effecten met loten en deze onderworpen aan uitloting, kan het directiecomité de leden verplichten om het plaatsen van orders op de rentenmarkt afhankelijk te maken van de afgifte van fondsen of effecten door hun cliënten die niet de hoedanigheid van bemiddelaar in financiële instrumenten hebben.

Français

pour les achats et les ventes de titres autres que ceux à lots et ceux soumis à tirage ainsi que pour les achats de titres à lots et de ceux soumis à tirage, le comité de direction peut imposer aux membres de subordonner l'introduction d'ordres sur le marché des rentes à la remise de fonds ou de titres par leurs clients qui n'ont pas la qualité d'intermédiaires en instruments financiers.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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