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revocation and limitation of authorisation
revocation and limitation of authorisation
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
revocation or suspension of operatine authorisation
revocation or suspension of operatine authorisation
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
revocation, limitation and imposition of conditions
revocation, limitation and imposition of conditions
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
section 1.4.4. - suspension revocation
section 1.4.4. - suspension revocation
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
section 3.4.3. - suspension and revocation
section 3.4.3. - suspension and revocation
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
section 1.4.4. - suspension and revocation of membership
section 1.4.4. - suspension and revocation of membership
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
requests for reordering or revocation of a payment order shall be queued until the algorithm is complete .
requests for reordering or revocation of a payment order shall be queued until the algorithm is complete .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
suspension or revocation of membership shall be promptly notified to the clearing members by publication in a clearnet notice.
suspension or revocation of membership shall be promptly notified to the clearing members by publication in a clearnet notice.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
als deze optie ingeschakeld is, worden certificate revocation lists nooit gebruikt om smime; -certificaten te valideren.
si cette option est activée, les listes de révocation de certificats ne sont jamais utilisées pour valider les certificats smime;.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
failure to reach a satisfactory agreement shall constitute grounds for the application of article 4 (revocation and limitation of authorization) of this agreement.
failure to reach a satisfactory agreement shall constitute grounds for the application of article 4 (revocation and limitation of authorization) of this agreement.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
(i) the revocation or expiration without renewal of the member's home state license or authorization to engage in the relevant investment services;
(i) the revocation or expiration without renewal of the member's home state license or authorization to engage in the relevant investment services;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
wanneer deze optie is geselecteerd, zullen s/mime-certificaten gevalideerd worden met certificate revocation lists (crl's).
si cette option est sélectionnée, les certificats s/ mime sont validés en utilisant des listes de révocation de certificats (lrc).
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
als dit ingeschakeld is, worden & smime; -certificaten gevalideerd door gebruikmaking van certificate revocation lists (crl's).
si cette option est activée, les certificats & smime; sont validés à l'aide des listes de révocation de certificats (crl).
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
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le roi règle la procédure d'enregistrement, ainsi que celle de la suspension et de la révocation de l'enregistrement.
le roi règle la procédure d'enregistrement, ainsi que celle de la suspension et de la révocation de l'enregistrement.