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rsz en bv

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Néerlandais

is verantwoordelijk voor de aangifte van rsz en bv binnen de voorziene termijnen.

Français

est responsable de la déclaration à l'o.n.s.s. et au précompte professionnel dans les délais prévus.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bronnen die zijn gebruikt voor de indicatoren betreffende de werkgelegenheid en de schommelingen van de werkgelegenheid zijn de rsz en het rsvz.

Français

les sources utilisées pour les indicateurs d'emploi et de variation de l'emploi sont i'onss et l'inasti.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de loonlasten die niet het voorwerp zijn geweest van aangiften bij de rsz en/of bij de administratie van de belastingen;

Français

les charges de rémunération qui n'ont pas fait l'objet des déclarations auprès de l'onss et/ou de l'administration fiscale;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als eerste stap bij de verspreiding van de resultaten van de exercitie worden de gegevens samengevoegd gepresenteerd en bv. de entiteiten op regionaal niveau gehergroepeerd.

Français

comme première étape dans la diffusion des résultats de l’exercice, les données seront présentées sous forme agrégée, par exemple en regroupant les entités au niveau régional.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor het functioneren van laboratoria voor diagnostische doeleinden zijn er nadere voorschriften (en), bv. voor goede laboratoriumpraktijken.

Français

pour l'exploitation des laboratoires en vue de l'établissement de diagnostics, d'autres réglementations (en) sont également applicables, telles que les bonnes pratiques de laboratoire.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor de rsz en de hziv is er terugwerkende kracht tot 2012 voorzien, omdat deze twee instellingen hebben aanvaard om pilootinstellingen te zijn voor het testen en op punt stellen van het nieuwe boekhoudplan.

Français

une rétroactivité en 2012 est prévue pour l'onss et la caami par le fait que ces deux organismes ont accepté d'être des organismes-pilotes pour tester et mettre au point le nouveau plan comptable.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het industriebeleid in deze regio’s wordt ook gestimuleerd door netwerken van ondernemingen die internationaal van aard zijn en bv. op basis van een interactief grensoverschrijdend beheer van menselijk potentieel werken.

Français

on remarque également que dans ces zones, la politique industrielle est stimulée par des réseaux d'entreprises qui fonctionnent sur un schéma transfrontalier et présentent un caractère international, par exemple, en ce qu'elles pratiquent une gestion transfrontalière interactive de leurs ressources humaines.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op het koninklijk besluit van 6 mei 1999 tot goedkeuring van de beheersovereenkomst te sluiten tussen het fonds voor de ziekenhuizen en de psychiatrische verzorgingstehuizen van de publieke sector aangesloten bij de rsz en de ministers die tewerkstelling en arbeid, sociale zaken en volksgezondheid in hun bevoegdheid hebben;

Français

vu l'arrêté royal du 6 mai 1999 approuvant le contrat de gestion à conclure entre le fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'o.n.s.s. et les ministres ayant l'emploi et le travail, les affaires sociales et la santé publique dans leurs attributions;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° het koninklijk besluit van 6 mei 1999 tot goedkeuring van de beheersovereenkomst te sluiten tussen het fonds voor de ziekenhuizen en de psychiatrische verzorgingstehuizen van de publieke sector aangesloten bij de rsz en de ministers die tewerkstelling en arbeid, sociale zaken en volksgezondheid in hun bevoegdheid hebben;

Français

3° l'arrêté royal du 6 mai 1999 approuvant le contrat de gestion à conclure entre le fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'onss et les ministres ayant l'emploi et le travail, les affaires sociales et la santé publique dans leurs attributions;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een herziene ondersteunende tse compliance tabel dient geleverd te worden met verwijdering van de oorden “of equivalent” na de bedrijven van herkomst voor de tryptose en nz-amines en ‘bv” voor de corresponderende lijsten van landen van herkomst.

Français

un tableau de synthèse sur la conformité tse et remis à jour devra être fourni, en enlevant les mots « ou équivalent » après les noms des sociétés pour le tryptose et les amines n-z et « e.g. » avant la liste correspondante des pays d’origine.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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