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saneringsprogramma

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programme d'assainissement

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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in de eerste plaats het saneringsprogramma.

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premièrement, le programme d' assainissement.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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onderdeel van een ruimer saneringsprogramma in het donaubekken

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elément d'un programme d'épuration plus vaste dans le bassin du danube

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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het jaarlijks saneringsprogramma dient minstens te bevatten :

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le programme annuel d'assainissement doit contenir au moins :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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dit saneringsprogramma moet worden uitgevoerd, de begrotingsdiscipline moet voor iedereen gelden.

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elles se fondent sur des conventions entre etats.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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het preventie- en saneringsprogramma bevat hoe dan ook de volgende elementen :

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le programme de prévention et d'assainissement annuel devra au moins englober les éléments suivants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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na goedkeuring door de interregionale bodemsaneringscommissie kan het jaarlijks saneringsprogramma worden ingediend;

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après approbation par la commission interrégionale de l'assainissement du sol, le programme d'assainissement annuel peut être introduit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de subsidiemarge die voor het saneringsprogramma van oktober 2001 werd berekend, was 19,4 %.

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le taux de subventionnement pour ce programme de restructuration d'octobre 2001 était, selon les calculs, de 19,4 pour cent.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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bovenvermeld saneringsprogramma dient zowel de voorziene saneringen als de saneringen te omvatten die in het werkingsjaar worden verdergezet.

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le programme d'assainissement précité doit comprendre tant les assainissements prévus que les assainissements poursuivis au cours de l'année à venir.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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in april besloot de commissie geen bezwaar te maken tegen een steunregeling ten behoeve van een saneringsprogramma van de portugese gieterijsector.

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en avril, la commission a décidé de ne pas soulever d'objections a pencontre d'un regime d'aides en faveur d'un programme de restructuration du secteur des fonderies du portugal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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(66) het panel vatte de feiten betreffende het saneringsprogramma van oktober 2001 als volgt samen:

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(66) le groupe spécial a résumé comme suit les faits ayant trait au programme de restructuration d'octobre 2001:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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de vermindering in 2003 was voornamelijk te danken aan een hervorming van het saneringsprogramma om dit meer toe te spitsen op zijn kernopdracht en de sanering te versnellen.

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la baisse de 2003 est principalement due à la restructuration du programme d'assainissement, à sa réorientation sur sa mission principale et à l'accélération des programmes d'assainissement.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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"7.111. de vijfde en laatste regeling die geacht werd een subsidie te zijn, was het saneringsprogramma van oktober 2001.

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"7.111 le cinquième et dernier programme dont il a été considéré qu'il constituait une subvention était le programme de restructuration d'octobre 2001.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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1° tot de uitwerking van saneringsprogramma's bijdragen ter uitvoering van het actieprogramma voor de waterkwaliteit en voor de saneringsdienst zorgen;

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1° contribuer à l'élaboration des programmes d'assainissement en exécution du programme d'action pour la qualité des eaux et assurer le service d'assainissement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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een omstandig verslag betreffende de tenuitvoerlegging van het vorig saneringsprogramma, m.i.v. een toelichting betreffende de eventuele afwijkingen van dit programma.

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un rapport circonstancié sur l'exécution du programme d'assainissement précédent, le cas échéant avec une note explicative sur les éventuelles dérogations à ce programme.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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a) de vraag of het saneringsprogramma van mei 2001 een financiële bijdrage van de koreaanse overheid was in de zin van artikel 2, lid 1, van de basisverordening;

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a) la question de savoir si le programme de restructuration de mai 2001 a constitué une contribution financière des pouvoirs publics coréens au sens de l'article 2, paragraphe 1, du règlement de base;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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de europese gemeenschap oordeelde dat de participatie van de zes optie 1-banken in het saneringsprogramma van oktober 2001 een financiële bijdrage van de overheid was, waardoor hynix een voordeel verkreeg.

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les ce ont considéré que la participation des six banques de l'option 1 au programme de restructuration d'octobre 2001 constituait une contribution financière des pouvoirs publics qui conférait un avantage à hynix.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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6/77 de communautaire actie in de culturele sector 7/77 scheepsbouw — saneringsprogramma 8/77 europese unie — jaarverslagen over 1977

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l'action communautaire dans le secteur culturel

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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andere financieringen hebben eveneens de bouw van fabrieken voor de verwerking van afval mogelijk gemaakt (op malta bijvoorbeeld) of voor waterzuivering, zoals in jordanië in het kader van het saneringsprogramma voor amman.

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les capitaux a risques: un instru­ment souple et bien adapte

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

7° uiterlijk op 31 december van het jaar dat voorafgaat aan het werkingsjaar, een jaarlijks saneringsprogramma opmaken en ter goedkeuring voorleggen aan de interregionale bodemsaneringscommissie overeenkomstig de modaliteiten bepaald in artikel 21, 3°.

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7° d'élaborer et de soumettre à l'approbation de la commission un programme d'assainissement annuel, et ce au plus tard le 31 décembre de l'année qui précède l'année de réalisation, selon les modalités prévues à l'article 21, 3°.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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