Vous avez cherché: schade verhalen op de leverancier (Néerlandais - Français)

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schade verhalen op de leverancier

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Néerlandais

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Néerlandais

de leverancier :

Français

le fournisseur :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de luchthavenbeheerders kunnen de kosten van deze bijstand verhalen op de luchtvaartmaatschappijen.

Français

les entités gestionnaires peuvent recouvrer les coûts de cette assistance auprès des compagnies aériennes.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verhaal op de rechter

Français

prise à partie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de instellingen kunnen de voornoemde prijzen niet verhalen op de aanvrager van het oorsprongsattest.

Français

les organismes ne sont pas autorisés à faire supporter ces frais par le demandeur du certificat d'origine.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de lidstaten mogen de kosten van de analyses verhalen op de importeur of zijn agent.

Français

les États membres peuvent facturer le coût de ces analyses à l'importateur ou à son agent.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zij kan de kosten van de door haar genomen maatregelen verhalen op de betrokken overheid.)

Français

elle peut récupérer les frais des mesures qu'elle a prises auprès de l'autorité concernée.)

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in dat geval kan het fonds zich verhalen op de aansprakelijke persoon tot beloop van die vrijstelling.

Français

dans ce cas, le fonds peut exercer un recours contre la personne responsable à concurrence de cette franchise.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het fonds voor de ziektekostenverzekering is echter bevoegd om het verschil te verhalen op de aansprakelijke werkgever.

Français

uneprime d'adoption de 5 000 eekestversée une foispourchaque enfantadopté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 1. - verhaal op de rechthebbende

Français

section 1re. - la récupération à charge de l'ayant droit

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° over het verhaal op de rechter;

Français

2° les prises à partie;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het is echter gekant tegen het idee van de commissie om schade die is ontstaan door een toegestane activiteit die normaal en naar behoren is uitgevoerd, deels te verhalen op de betrokken overheidsinstantie.

Français

il exprime son désaccord avec le livre blanc lorsqu'il préconise que le dédommagement des dégâts provoqués par l'exploitation normale et sans incidents d'une installation agréée soit partiellement mis à charge de l'instance qui a délivré l'autorisation d'exploiter;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(22) de lidstaten kunnen de uit de toepassing van deze maatregelen voortvloeiende kosten verhalen op de gehele rundvleessector.

Français

(22) les États membres peuvent faire supporter les frais découlant de l'application de ces mesures par l'ensemble de la filière bovine.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als de opdrachtgever de overeenkomst beëindigt, mag hij op de leverancier alle door hem geleden verliezen verhalen tot het in de overeenkomst vastgestelde maximumbedrag.

Français

si le maître d'ouvrage résilie le marché, il est en droit d'obtenir du titulaire réparation du préjudice qu'il a subi, à concurrence du montant maximal indiqué dans le marché.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het tweede en derde lid beperken het verhaal op de zekerheidssteller.

Français

le deuxième et le troisième paragraphe limitent le recours contre le garant.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verhaal op derden

Français

recours des tiers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het geheel van de aanvullingen is verhaalbaar op het jaarlijks gemiddelde van de veranderlijke lonen.

Français

l'ensemble des compléments est récupérable sur la moyenne annuelle des rémunérations variables.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(b) mogen de rechten van de autobus- en/of touringcaronderneming om de schade te verhalen op andere partijen overeenkomstig het in een lidstaat toepasselijke recht worden beperkt.

Français

(b) comme limitant le droit d’une compagnie d’autobus et/ou d’autocars de demander à un tiers réparation conformément au droit applicable dans un État membre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2o de maatschappij heeft een recht van verhaal op de verzekerde, dader van het schadegeval :

Français

2o la compagnie a un droit de recours contre l'assuré, auteur du sinistre :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

5o de maatschappij heeft een recht van verhaal op de verzekerde die de in artikel 19 vermelde verplichtingen niet heeft nageleefd.

Français

5o la compagnie a un droit de recours contre l'assuré qui n'a pas respecté les obligations reprises à l'article 19.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het is de distributienetbeheerders, noch de leveranciers toegelaten de eventuele nadelen van de registratie van het elektriciteitsverbruik gedurende het weekend op de nachtmeter, te verhalen op eindafnemers op laagspanningnet met een enkelvoudige uurmeter.

Français

ni les gestionnaires de réseau de distribution ni les fournisseurs ne sont autorisés à répercuter les éventuels inconvénients liés à l'enregistrement sur le compteur de nuit de la consommation d'électricité pendant le week-end sur les clients finals du réseau basse tension disposant d'un compteur simple.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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