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schriftelijk vast ta leggen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de procedures schriftelijk vast te leggen

Français

disponibilité de procédures documentées

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bioveiligheidsraad legt zijn besluiten schriftelijk vast.

Français

le conseil de biosécurité consigne ses conclusions par écrit.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

leg contracten/verkoopovereenkomsten altijd schriftelijk vast.

Français

etablissez toujours vos contrats en utilisant les formulaires de contrats/ accords de vente.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is noodzakelijk de door de enige vennoot als algemene vergadering genomen besluiten schriftelijk vast te leggen.

Français

il est nécessaire d'établir par écrit les décisions prises par l'associé unique en tant qu'assemblée des associés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- zij legt haar conclusies schriftelijk vast, en zal zo nodig

Français

- effectue des lests ou des inspections dans la mesure où ils se révèlent nécessaires à des fins de contrôle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de betrokken autoriteiten zijn verplicht de verstrekking en de ontvangst van de uitgewisselde gegevens schriftelijk vast te leggen;

Français

les autorités concernées consignent par écrit la transmission et la réception des données échangées;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

elke betrokken lid-staat is verplicht de mededelingen de ontvangst van de uitgewisselde informatie schriftelijk vast te leggen.

Français

dans chaque État membre concerné, il est fait mention de la transmission et de la réception des informations échangées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gewestelijke ontvanger en de arrondissementscommissaris leggen de planning schriftelijk vast;

Français

le receveur régional et le commissaire d'arrondissement établissent la planification par écrit;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de instelling legt de opzet en operationele bijzonderheden van haar ratingsystemen schriftelijk vast.

Français

les établissements détaillent par écrit la conception et le mode opératoire de leurs systèmes de notation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de organisatie legt deze informatie schriftelijk vast en zorgt ervoor dat zij bijgewerkt blijft.

Français

l’organisme doit documenter ces informations et les tenir à jour.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de instelling legt schriftelijk vast hoe de subjectieve inschatting en de modelresultaten moeten worden gecombineerd.

Français

l'établissement doit établir des instructions écrites expliquant comment conjuguer jugement humain et résultats du modèle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de evaluator legt deze elementen schriftelijk vast en overhandigt ze aan de geëvalueerde die tekent voor ontvangst.

Français

l'évaluateur fixe ces éléments par écrit et les transmet à l'évalué, qui signe pour réception.

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit betekent dat, ook als u veel van de ideeën die hier worden vermeld al toepast, het belangrijk is om schriftelijk vast te leggen wat u doet. houd het wel eenvoudig.

Français

les micro-entreprises peuvent formuler une déclaration concise selon laquelle la diversité et la promotion de la dignité au travail sont entrepris sur le lieu de travail.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de instelling legt de motivering voor haar keuze van ratingcriteria en de analyse ter ondersteuning van deze keuze schriftelijk vast.

Français

les établissements consignent par écrit les raisons et l'analyse sous-tendant leur choix de critères de notation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

e) de kredietinstelling legt haar ratingsystemen schriftelijk vast, geeft aan waarom ze zo zijn opgezet en valideert ze.

Français

e) l'établissement de crédit constitue une documentation sur ses systèmes de notation ainsi que les motifs qui sous-tendent leur conception et il valide les systèmes en question.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

e) zij leggen de formele onderhandelingen en alle andere maatregelen en gebeurtenissen die voor de concessiegunningsprocedure van belang zijn schriftelijk vast.

Français

e) ils établissent un compte rendu écrit des délibérations officielles et de tout autre événement ou mesure ayant trait à la procédure d'attribution de concession.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de instelling legt de intern gebruikte specifieke definities van wanbetaling en verlies schriftelijk vast en draagt zorg voor consistentie met de definities in deze verordening.

Français

les établissements explicitent par écrit les définitions spécifiques du défaut et de la perte qu'ils utilisent en interne et veillent à la cohérence de ces définitions avec celles énoncées dans le présent règlement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

na raadpleging van de betrokken bevoegde autoriteiten stelt de consoliderende toezichthouder de in artikel 131 bedoelde regeling voor de oprichting en werking van het college schriftelijk vast.

Français

la constitution et le fonctionnement du collège sont fondés sur des accord écrits visés à l'article 131, définis par le superviseur sur base consolidée après consultation des autorités compétentes concernées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een of meer procedures vast te stellen en schriftelijk vast te leggen, toe te passen en te handhaven voor de beheersing van situaties waarin het ontbreken van dergelijke procedures tot afwijkingen van het milieubeleid en de milieudoelstellingen en -taakstellingen zou kunnen leiden, en

Français

établissant, mettant en œuvre et tenant à jour des procédures documentées pour maîtriser les situations où l’absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles;

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

na raadpleging van de betrokken bevoegde autoriteiten stellen de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van herkomst de regeling voor de oprichting en werking van het college schriftelijk vast.";

Français

la constitution et le fonctionnement du collège sont fondés sur des dispositions écrites définies par les autorités compétentes de l'État membre d'origine après consultation des autorités compétentes concernées.»

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67
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