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Néerlandais

belgische sectorfondsen

Français

fonds sectoriels belges

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

benaming : belgische sectorfondsen

Français

titre : fonds sectoriels belges

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

belgische sectorfondsen bestaande steun in de nieuwe lidstaten breedband bull

Français

aide à la restructuration octroyée à une entreprise sidérurgique de la république tchèque

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wettelijke aansprakelijkheid voor milieuschade met de mogelijkheid sectorfondsen voor schadevergoeding op te zetten4.

Français

responsabilité civile pour les dommages causés à l'environnement, et création éventuelle de fonds de compensation sectoriels4.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

voormelde vervoerssubsectoren zijn uitgesloten van opleidingssteun, behalve in geval van algemene opleiding met cofinanciering van de sectorfondsen.

Français

les secteurs de transports précités sont exclus des aides de formation, sauf en cas de formation générale avec cofinancement des fonds sectoriels.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de aldus opgerichte sociale sectorfondsen worden volledig uit bijdragen van de ondernemingen in de betrokken sectoren gefinancierd en beheren zelf de via deze bijdragen opgehaalde middelen.

Français

ces fonds sociaux sectoriels sont intégralement financés par les cotisations des entreprises des branches d'activité en cause et se chargent entièrement de gérer les fonds collectés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1) de door de sectorfondsen ge nancierde sociale acties worden volledig vastgelegd door de sociale partners van de sector — en niet door de staat;

Français

1) les actions nancées par les fonds sectoriels sont entièrement décidées par les partenaires sociaux du secteur et non par l’État;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(2) de door de sectorfondsen gefinancierde sociale acties worden volledig vastgelegd door de sociale partners van de sector - en niet door de staat;

Français

(2) les actions financées par les fonds sectoriels sont entièrement décidés par les partenaires sociaux du secteur et non par l'État;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3° samenwerking met intermediaire actoren op de arbeidsmarkt, waaronder sectoren en sectorfondsen, werkgevers- en werknemersorganisaties, opleidingsinitiatieven, lokale besturen e.d.

Français

3° la collaboration avec les acteurs intermédiaires du marché de l'emploi, dont les secteurs et les fonds sectoriels, les organisations patronales et syndicales, les initiatives de formation, les administrations locales, etc.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor opleidingscheques met betrekking tot algemene opleiding kan onder de voorwaarden vastgelegd in een convenant, gesloten tussen de ministers en de sectorfondsen, de steun voor kleine en middelgrote ondernemingen verhoogd worden met maximaal 20 % via cofinanciering van de sectorfondsen.

Français

pour des chèques-formation relatifs à une formation générale, l'aide pour des petites et moyennes entreprises peut être augmentée de 20 % au maximum par cofinancement des fonds sectoriels, sous les conditions fixées dans un accord conclu entre les ministres et les fonds sectoriels.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aangezien vele particuliere sectorfondsen zich op specifieke innoverende technologieën of zelfs sectoren richten (zoals gezondheid, informatietechnologie of biotechnologie), kan de commissie aanvaarden, dat risicokapitaalmaatregelen op specifieke sectoren zijn toegespitst, mits deze maatregelen binnen het toepassingsgebied van deze richtsnoeren vallen, zoals uiteengezet in punt 2.1.

Français

dans la mesure où de nombreux fonds du secteur privé sont axés sur des technologies ou même des secteurs innovants spécifiques (par exemple, soins de santé, technologie de l'information, biotechnologie), la commission peut accepter une orientation sectorielle des mesures de capital-investissement, à condition que la mesure en cause relève du champ d'application des présentes lignes directrices, tel qu'il est défini à la section 2.1.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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