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Néerlandais

selectietabel 2005 per eu-lidstaat

Français

tableau de la sÉlection pour 2005 selon la participation des États membres de l'ue

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gezamenlijke europese projecten (jep) – selectietabel 2005 per eu-lidstaat

Français

projets européens conjoints (pec) - tableau des sélections pour 2005 par État membre de l’ue

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

structurele en aanvullende maatregelen (scm) - selectietabel 2005 per eu-lidstaat

Français

mesures structurelles et complémentaires (msc) - tableau des sélections pour 2005 par État membre de l’ue

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bijlage 3.1: gezamenlijke europese projecten (jep) – selectietabel 2005 per eu-lidstaat

Français

annexe 3.1 : projets européens conjoints (pec) - tableau des sélections pour 2005 par État membre de l’ue

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bijlage 3.2: structurele en aanvullende maatregelen (scm) - selectietabel 2005 per eu-lidstaat

Français

annexe 3.2 : mesures structurelles et complémentaires (msc) - tableau des sélections pour 2005 par État membre de l’ue

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° de regering een selectietabel voor te leggen voor de projecten van duurzame en punctuele samenwerkingen die de doelstellingen en criteria bedoeld in de artikelen 3, 17 en 21 opsomt overeenkomstig de strategieën en de prioritaire hoofdlijnen aangenomen in het kader van het overlegd actieprogramma;

Français

2° de proposer au gouvernement une grille de sélection pour les projets de collaborations durables et ponctuelles qui décline les objectifs et critères visés aux articles 3, 17 et 21 conformément aux stratégies et axes prioritaires adoptés dans le cadre du programme d'actions concerté;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

binnen de perken van de beschikbare kredieten, stelt de commissie de regering de projecten voor duurzame en punctuele samenwerkingen voor die aan de algemene doelstellingen en criteria beantwoorden zoals bepaald in de selectietabel bedoeld in artikel 26, 2° alsook, voor elk van haar projecten, het bedrag van de subsidie die moet worden toegekend na de overeenstemming te hebben nagekeken tussen het aangevraagde bedrag en de activiteiten ontwikkeld in het kader van het samenwerkingsproject.

Français

dans la limite des crédits disponibles, la commission propose au gouvernement, les projets de collaborations durables et ponctuelles qui répondent aux objectifs et critères généraux tels que déclinés dans la grille de sélection visée à l'article 26, 2° ainsi que, pour chacun de ces projets, le montant de la subvention à octroyer après vérification de l'adéquation entre le montant demandé et les activités développées dans le cadre du projet de collaboration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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