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Néerlandais

seponeren

Français

non-lieu en procédure pénale

Dernière mise à jour : 2013-07-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

een zaak seponeren

Français

classer une affaire sans suite

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een klacht seponeren

Français

classer une plainte

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het onderzoekssecretariaat kan de zaak seponeren.

Français

le secrétariat d'instruction peut classer sans suite.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de raad heeft tenslotte besloten de zaak te seponeren.

Français

le conseil a finalement décidé de classer l'affaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daarom heeft de commissie besloten de zaak te seponeren.

Français

dans ces conditions, la commission a décidé de classer le dossier.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

5° het seponeren van klachten en verzoeken om voorlopige maatregelen;

Français

5° de classer les plaintes et les demandes de mesures provisoires;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de commissie heeft daarom besloten vier inbreukprocedures tegen italië te seponeren.

Français

la commission a donc décidé de classer quatre cas d'infraction contre l'italie concernant:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de klagers zijn geïnformeerd over de redenen die hebben geleid tot het seponeren van hun klachten.

Français

les plaignants ont été informés des raisons qui ont conduit au classement de leurs plaintes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

om deze redenen zal de commissie op een van haar volgende vergaderingen beslissen deze klacht te seponeren.

Français

pour ces raisons, la commission décidera le classement de cette plainte dans l'une de ses prochaines réunions.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de commissie heeft het hof van justitie vervolgens verzocht de zaak tegen de griekse autoriteiten te seponeren.

Français

l' étude a également porté sur l' évaluation de l' état actuel de l' air à athènes.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze laatst bedoelde hypothese komt bovendien overeen met de mogelijkheid voor de procureur des konings om een dossier te seponeren.

Français

cette dernière hypothèse visée correspond, par ailleurs, à la possibilité pour le procureur du roi de classer un dossier sans suite.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als de commissie na deze eerste lezing van de klacht besluit deze te seponeren, moet zij haar besluit mo tiveren.

Français

si la commission décide, après cette première lecture de la plainte, de classer celle-ci, elle doit motiver sa décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de nederlandse autoriteiten beslissen de zaak te seponeren, vanwege de geringe relatie met nederland en het feit dat er geen antecedenten zijn.

Français

les autorités néerlandaises décident de classer sans suite, eu égard la faiblesse du lien avec les pays-bas et le fait qu'il n'y a pas d’antécédents.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

van de 1.342 dossiers heeft de commissie er 283 kunnen seponeren, omdat zij via de methode van het partnerschap werden geregeld.

Français

sur les 1342 dossiers, la commission a pu classer aujourd'hui 283 parce qu'ils ont été réglés par la méthode du partenariat.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie heeft dan ook besloten de in 1990 ingediende klachten te seponeren, met dien verstande dat voortdurende waakzaamheid van de griekse autoriteiten geboden is.

Français

dans ces conditions, la commission a décidé de classer le dossier de plainte ouvert en 1990, étant entendu qu'une vigilance constante des autorités helléniques apparaît de rigueur.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

enkel indien de feiten niet zijn bewezen of niet aan de betrokken magistraat kunnen worden toegeschreven, kan de procureur-generaal beslissen de klacht te seponeren.

Français

ce n'est seulement que si les faits ne sont pas établis ou qu'ils ne sont pas imputables au magistrat mis en cause que le procureur général peut décider de classer la plainte sans suite.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bijgevolg kan de com missie de zaak-doñana, net zo min als andere overeen komstig de communautaire procedure behandelde klachten, niet op unilaterale basis seponeren.

Français

elles améliorent les pouvoirs de la commission dans le cadre de la surveillance des al liances entre compagnies aériennes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de administratie kan onvolledige aanvragen na een periode van uiterlijk drie maanden, vanaf het opvragen van de ontbrekende informatie, seponeren, voor zover het dossier binnen deze periode niet vervolledigd werd.

Français

l'administration peut classer les demandes incomplètes après une période de trois mois au maximum à compter de la demande d'informations complémentaires, dans la mesure où le dossier n'a pas été complété dans cette période.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie heeft besloten een inbreukprocedure tegen belgië wegens schending van de regels van het eg-verdrag inzake het vrije goederenverkeer (artikel 28) te seponeren.

Français

la commission européenne a décidé de classer une procédure d'infraction contre la belgique pour violation des règles du traité ce sur la libre circulation des marchandises (article 28).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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