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slechte betaler

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Néerlandais

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Néerlandais

btw-betaler

Français

assujetti

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

derde-betaler

Français

tiers payant

Dernière mise à jour : 2012-10-10
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE
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Néerlandais

betaler vaste swaprente

Français

payeur de taux fixe swap

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de naam van de betaler;

Français

le nom du payeur;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de referentie van de betaler;

Français

les références du payeur;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

systeem van de derde betaler

Français

système du tiers payant

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

geldoverdrachten/informatie over de betaler

Français

virements de fonds / informations concernant le donneur d'ordre

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verplichtingen van de betalingsdienstaanbieder van de betaler

Français

obligations du prestataire de services de paiement du donneur d'ordre

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(a) de referentie van de betaler;

Français

a) les références du payeur;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

belasting (principe van vervuiler/betaler);

Français

taxation (principe pollueur/payeur);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk ii verplichtingen van de betalingsdienstaanbieder van de betaler

Français

chapitre iiobligations du prestataire de services de paiementdu donneur d'ordre

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de toepassing van het princiep verontreiniger-betaler;

Français

l'application du principe pollueur-payeur;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betreffende bij geldovermakingen te voegen informatie over de betaler

Français

relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

--- overboekingen worden meegeteld aan de kant van de betaler.

Français

--- les virements sont recensés dans le cadre des données concernant le payeur.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Néerlandais

artikel 12 bij de overmaking houden van informatie over de betaler

Français

article 12conservation des informations sur le donneur d’ordre avec le virement

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in principe zouden alle lidstaten zowel betaler als ontvanger zijn.

Français

en principe, tous les États membres devraient verser des fonds et en recevoir.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit levert be langrijke besparingen voor de communautaire belasting betaler op.

Français

si la manière de procéder n'est pas claire - en vertu du traité ou en vertu du règlement -, il est alors de votre de voir de régler cela à temps, avant la réunion de la commis

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

de betaler stemt uitdrukkelijk in met de op deze basis aangeboden dienst.

Français

le payeur doit explicitement accepter ce service sur cette base.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2.2.4. het beheer van de fraude en slechte betalers;

Français

2.2.4. la gestion de la fraude et des mauvais payeurs;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betalers dienen voor elke begunstigde een apart claimformulier in en begunstigden dienen voor elke betaler een apart claimformulier in.

Français

les payeurs soumettent un formulaire de demande par payé et les payés soumettent un formulaire de demande par payeur.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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