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stadsvernieuwingsoperatie

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Néerlandais

hoofdstuk ii. - financiering van de stadsvernieuwingsoperatie

Français

chapitre ii. - financement de l'opération de rénovation urbaine

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bedoelde toelagen worden forfaitair vastgesteld op 37.000 euro per stadsvernieuwingsoperatie.

Français

ces subventions sont fixées forfaitairement à 37.000 euros par an et par opération de rénovation urbaine.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

wanneer een gemeente een stadsvernieuwingsoperatie uitvoert, kan de regering haar een subsidie verlenen.

Français

lorsqu'une commune réalise une opération de rénovation urbaine, la région peut lui accorder une subvention.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2o ofwel dat binnen de omtrek van een in artikel 173 van het wetboek bedoelde stadsvernieuwingsoperatie ligt;

Français

2o soit situé dans le périmètre d'une opération de rénovation urbaine visée à l'article 173 du code;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3° de jaarlijkse toelage voor de aanwerving van een voltijds ambtenaar (projectleider) die zich exclusief bezighoudt met het beheer van de stadsvernieuwingsoperatie op zevenendertigduizend euro vastgelegd.

Français

3° la subvention annuelle pour l'engagement d'un agent à plein temps appelé "chef de projet", affecté exclusivement à la gestion de l'opération de rénovation urbaine, est fixée à trente sept mille euros.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de waalse regering stelt de omtrek, het leidend schema, het programma en het uitvoeringsschema van de stadsvernieuwingsoperatie vast op voordracht van de gemeenteraad en na advies van de afdeling actieve inrichting van de gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening die over een termijn van twee maanden beschikt om haar advies uit te spreken.

Français

le gouvernement wallon arrête le périmètre, le schéma directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine sur proposition du conseil communal et après avis de la section d'aménagement actif de la commission régionale d'aménagement du territoire qui dispose d'un délai de deux mois pour rendre son avis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

toelagen aan de gemeenten die stadsvernieuwingsoperaties in de bevoorrechte initiatiefgebieden bedoeld bij artikel 174, § 2, 2 en 3 van het waalse wetboek van ruimtelijke ordening, stedenbouw en patrimonium voor de indienstneming van een voltijds personeelslid genaamd « projectleider », die uitsluitend ingezet wordt voor het beheer van de stadsvernieuwingsoperatie.

Français

subventions aux communes mettant en oeuvre des opérations de rénovation urbaine dans les zones d'initiatives privilégiées visées par l'article 174, §2, 2 et 3 du code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine pour l'engagement d'un agent à temps plein appelé « chef de projet », affecté exclusivement à la gestion de l'opération de rénovation urbaine.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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