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Néerlandais

consumentenverenigingen alert op oneerlijke bedingen in standaardcontracten

Français

les associations de consommateurs à l'affût des clauses abusives

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

standaardcontracten opstellen die verenigbaar zijn met de unievoorschriften;

Français

élaborer des contrats types compatibles avec la réglementation de l'union;

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

opstellen van standaardcontracten die verenigbaar zijn met de gemeenschapsvoorschriften;

Français

élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation communautaire;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- opstelling van met de communautaire wetgeving verenigbare standaardcontracten,

Français

- élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation communautaire,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

de opstelling van met de eu‑regelgeving verenigbare standaardcontracten;

Français

élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation de l'union;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de opstelling van met de regelgeving van de unie verenigbare standaardcontracten;

Français

élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation de l'union;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het opstellen van standaardcontracten die verenigbaar zijn met de communautaire regelgeving,

Français

élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation communautaire;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lidstaten gebruiken standaardcontracten die de commissie hun ter beschikking stelt.

Français

les États membres utilisent des contrats types que la commission met à leur disposition.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de lidstaten gebruiken de standaardcontracten die de commissie hun ter beschikking stelt.

Français

les États membres utilisent les modèles de contrat que la commission met à leur disposition.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de bevoegde instanties gebruiken standaardcontracten die de commissie hun ter beschikking stelt.

Français

les organismes compétents utilisent des contrats types que la commission met à leur disposition.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lidstaten gebruiken de standaardcontracten die de commissie hun ter beschikking stelt.

Français

les États membres utilisent les modèles de contrat que la commission met à leur disposition.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de databank bevat echter ook enkele beslissingen over standaardcontracten tussen verkopers onderling.

Français

cependant, la base contient également quelques décisions portant sur des contrats standardisés conclus entre professionnels.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bevoegde instanties maken hiertoe gebruik van standaardcontracten die de commissie hun ter beschikking stelt.

Français

les organismes compétents utilisent à cet effet des contrats types que la commission met à leur disposition.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wij zijn van mening dat de standaardcontracten en-overeenkomsten centraal moeten worden opgesteld en ingezameld.

Français

nous pensons que des contrats et conventions types devraient être élaborés et enregistrés de façon centralisée.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

integendeel, de contracten met consumenten voldoen vaak niet aan de voorwaarden die worden gesteld aan dergelijke standaardcontracten.

Français

au contraire, dans de nombreux cas, les contrats des consommateurs n'ont pas respecté les règles établies en matière de contrats types de masse.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op haar verzoek doen de lid-staten de commissie de overeenkomsten van het betrokken bedrijfsleven en de standaardcontracten toekomen .

Français

sur sa demande, les États membres communiquent à la commission les accords interprofessionnels et les types de contrats.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de dialoog tussen consumentenverenigingen en vertegenwoordigers van de handel over de opstelling van evenwichtige standaardcontracten is in sommige landen, zoals nederland, traditie.

Français

le dialogue entre associations de consommateurs et représentants de professionnels en vue de la rédaction de contrats types équilibrés est une tradition dans certains pays comme, par exemple, les pays-bas.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de„alle­voordelen­voor­ons"­clausulesdievaak in kleine lettert­jes op de achterkant van standaardcontracten staan zullen bin­nenkort in de hele eg worden verboden.

Français

les clauses abusives figurant — souvent en petits caractères — dans les contrats standardisés proposés par des professionnels aux consommateurs seront bientôt hors­la­loi dans toute la com­munauté européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

de lidstaten zouden op eigen initiatief of op instigatie van de commissie uniforme normen of "kaderwetten" voor sectorale standaardcontracten kunnen invoeren.

Français

il faut examiner l'opportunité que les États membres, de leur propre initiative ou moyennant une intervention adéquate de la commission, adoptent des réglementations de référence uniformes ("lois cadres") pour la définition de contrats types, de nature sectorielle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

huurcontracten voor machines: overeenstemming van de clausules i) tot en met xxv) met de artikelen van de betrokken nationale standaardcontracten (')

Français

contrats de location de machines: correspondance entre les clauses (i) à (xxv) et les articles des contrats types nationaux concernés (')

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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