Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :
Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
consumentenverenigingen alert op oneerlijke bedingen in standaardcontracten
les associations de consommateurs à l'affût des clauses abusives
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
standaardcontracten opstellen die verenigbaar zijn met de unievoorschriften;
élaborer des contrats types compatibles avec la réglementation de l'union;
Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
opstellen van standaardcontracten die verenigbaar zijn met de gemeenschapsvoorschriften;
élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation communautaire;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- opstelling van met de communautaire wetgeving verenigbare standaardcontracten,
- élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation communautaire,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
de opstelling van met de eu‑regelgeving verenigbare standaardcontracten;
élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation de l'union;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de opstelling van met de regelgeving van de unie verenigbare standaardcontracten;
élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation de l'union;
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het opstellen van standaardcontracten die verenigbaar zijn met de communautaire regelgeving,
élaboration de contrats types compatibles avec la réglementation communautaire;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de lidstaten gebruiken standaardcontracten die de commissie hun ter beschikking stelt.
les États membres utilisent des contrats types que la commission met à leur disposition.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
de lidstaten gebruiken de standaardcontracten die de commissie hun ter beschikking stelt.
les États membres utilisent les modèles de contrat que la commission met à leur disposition.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
de bevoegde instanties gebruiken standaardcontracten die de commissie hun ter beschikking stelt.
les organismes compétents utilisent des contrats types que la commission met à leur disposition.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de lidstaten gebruiken de standaardcontracten die de commissie hun ter beschikking stelt.
les États membres utilisent les modèles de contrat que la commission met à leur disposition.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de databank bevat echter ook enkele beslissingen over standaardcontracten tussen verkopers onderling.
cependant, la base contient également quelques décisions portant sur des contrats standardisés conclus entre professionnels.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de bevoegde instanties maken hiertoe gebruik van standaardcontracten die de commissie hun ter beschikking stelt.
les organismes compétents utilisent à cet effet des contrats types que la commission met à leur disposition.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
wij zijn van mening dat de standaardcontracten en-overeenkomsten centraal moeten worden opgesteld en ingezameld.
nous pensons que des contrats et conventions types devraient être élaborés et enregistrés de façon centralisée.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
integendeel, de contracten met consumenten voldoen vaak niet aan de voorwaarden die worden gesteld aan dergelijke standaardcontracten.
au contraire, dans de nombreux cas, les contrats des consommateurs n'ont pas respecté les règles établies en matière de contrats types de masse.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
op haar verzoek doen de lid-staten de commissie de overeenkomsten van het betrokken bedrijfsleven en de standaardcontracten toekomen .
sur sa demande, les États membres communiquent à la commission les accords interprofessionnels et les types de contrats.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de dialoog tussen consumentenverenigingen en vertegenwoordigers van de handel over de opstelling van evenwichtige standaardcontracten is in sommige landen, zoals nederland, traditie.
le dialogue entre associations de consommateurs et représentants de professionnels en vue de la rédaction de contrats types équilibrés est une tradition dans certains pays comme, par exemple, les pays-bas.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de„allevoordelenvoorons"clausulesdievaak in kleine lettertjes op de achterkant van standaardcontracten staan zullen binnenkort in de hele eg worden verboden.
les clauses abusives figurant — souvent en petits caractères — dans les contrats standardisés proposés par des professionnels aux consommateurs seront bientôt horslaloi dans toute la communauté européenne.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
de lidstaten zouden op eigen initiatief of op instigatie van de commissie uniforme normen of "kaderwetten" voor sectorale standaardcontracten kunnen invoeren.
il faut examiner l'opportunité que les États membres, de leur propre initiative ou moyennant une intervention adéquate de la commission, adoptent des réglementations de référence uniformes ("lois cadres") pour la définition de contrats types, de nature sectorielle.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
huurcontracten voor machines: overeenstemming van de clausules i) tot en met xxv) met de artikelen van de betrokken nationale standaardcontracten (')
contrats de location de machines: correspondance entre les clauses (i) à (xxv) et les articles des contrats types nationaux concernés (')
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :