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Néerlandais

startverklaring epb

Français

déclaration d'ouverture

Dernière mise à jour : 2021-09-21
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Néerlandais

startverklaring :

Français

9° déclaration de commencement :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Néerlandais

1° het niet of laattijdig indienen van de startverklaring;

Français

1° de la non-introduction ou l'introduction tardive de la déclaration de commencement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de werkzaamheden en handelingen worden pas aangevat nadat een startverklaring is ingediend.

Français

les travaux et actions ne sont entamés qu'après qu'une déclaration de commencement a été introduite.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de startverklaring wordt ten minste acht dagen vóór het aanvatten van de werkzaamheden en handelingen per aangetekende brief opgestuurd naar :

Français

la déclaration de commencement est envoyée au moins huit jours avant le début des travaux et actions, par lettre recommandée :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de startverklaring wordt ondertekend door de aangifteplichtige, de aangestelde verslaggever en de architect belast met de controle op de uitvoering van de werkzaamheden.

Français

la déclaration de commencement est signée par la personne soumise à déclaration, le rapporteur désigné et l'architecte chargé du contrôle concernant l'exécution des travaux.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de minister bepaalt de nadere regels tot vaststelling van de vorm en inhoud van de epb-aangifte en de startverklaring. »

Français

le ministre définit des règles plus précises pour l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration peb et de la déclaration de commencement. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de minister bepaalt nadere regels tot vaststelling van de vorm en de inhoud van het epb-voorstel, de epb-aangifte, de startverklaring en de uitstelverklaring.

Français

le ministre définit des règles plus précises pour l'établissement de la forme et du contenu de la proposition peb, de la déclaration peb, de la déclaration de commencement et de la déclaration de report.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

wanneer de aangifteplichtige een publiekrechtelijke rechtspersoon is, dan worden het epb-voorstel, de startverklaring, de epb-aangifte en de uitstelverklaring ingediend bij de administratie.

Français

lorsque la personne soumise à déclaration est une personne morale de droit public, la proposition epb, la déclaration de commencement, la déclaration epb et la déclaration de report sont introduites auprès de l'administration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

voor epb-aangiften met betrekking tot gebouwen waarvan de startverklaring werd ingediend in het eerste jaar na de inwerkingtreding van dit decreet, bedraagt de administratieve geldboete slechts de helft van het bedrag dat op basis van het eerste lid van § 1 is verschuldigd, met een minimum van 125 euro.

Français

pour les déclarations epb relatives à des bâtiments dont la déclaration de commencement a été introduite durant la première année suivant l'entrée en vigueur du présent décret, l' amende administrative ne correspond qu'à la moitié du montant qui est dû en vertu de l'alinéa premier du § 1er, compte tenu d'un minimum de 125 euros.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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