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Infos

Néerlandais

statutenwijziging

Français

modification des statuts

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij een statutenwijziging

Français

en cas de modification des statuts

Dernière mise à jour : 2013-09-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

statutenwijziging. - goedkeuring

Français

modifications des statuts. - approbation

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

1° een statutenwijziging;

Français

1° la modification des statuts;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

[aanmelding van de statutenwijziging]

Français

[déclaration de la modification des statuts]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

sociale verzekeringsfondsen voor zelfstandigen statutenwijziging

Français

caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants modification des statuts

Dernière mise à jour : 2013-09-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

overwegende dat de statutenwijziging in het wettelijk kader past;

Français

considérant que la modification des statuts s'inscrit dans le cadre légal;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de ratificatieprocedure ten aanzien van deze statutenwijziging is thans aanhangig.

Français

la procédure de modification des statuts est en cours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

neemt besluiten over statutenwijziging overeenkomstig artikel 11, lid 7, en

Français

arrête les modifications aux statuts conformément à l’article 11, paragraphe 7; et

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het besluit moet voldoen aan de voorwaarden voor een besluit tot statutenwijziging.

Français

la décision doit répondre aux conditions requises pour la modification des statuts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

vergoeding de facto, zonder statutenwijziging of beslissing van het bevoegd orgaan

Français

rémunération de fait, sans modification des statuts ni décision de l'organe compétent

Dernière mise à jour : 2014-02-28
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vergoeding de facto, statutenwijziging en/of beslissing van het bevoegd orgaan

Français

rémunération de fait, modification des statuts et/ou décision de l'organe compétent

Dernière mise à jour : 2014-02-28
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voorstellen van het bestuur tot statutenwijziging behoeven de toestemming van de raad van toezicht.

Français

les propositions de modification des statuts présentées par le directoire doivent être approu vées par le conseil de surveillance.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het hof van justitie van de europese gemeen schappen onderzoekt de regelmatigheid van de statutenwijziging.

Français

la cour de justice des communautés européennes vérifie la régularité de la modification des statuts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze termijn kan evenwel worden verlengd door middel van een statutenwijziging overeenkomstig artikel 22.

Français

cette période peut cependant être prolongée par amendement des statuts conformément à l’article 22.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat die statutenwijziging slechts uitwerking heeft na goedkeuring door een in ministerraad overlegd koninklijk besluit;

Français

que cette modification des statuts ne produit ses effets qu'après approbation par un arrêté royal délibéré en conseil des ministres;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

na goedkeuring door de regering worden deze statutenwijzigingen ter informatie naar de waalse gewestraad gestuurd.

Français

après approbation du gouvernement, ces modifications de statuts sont envoyées au conseil régional pour information.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

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