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Néerlandais

bij te voegen stavingsstukken

Français

documents justificatifs à joindre

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

7° een inventaris van de stavingsstukken.

Français

7° un inventaire des pièces justificatives.

Dernière mise à jour : 2013-02-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als nadere stavingsstukken worden verstrekt :

Français

il est produit, à titre de complément de pièces justificatives :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alle stavingsstukken moeten op eenvoudig verzoek ter beschikking kunnen worden gesteld.

Français

toutes les pièces justificatives seront consultables sur simple demande.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

62° akten en stavingsstukken die moeten worden gevoegd bij het verzoek om naturalisatie.

Français

62° (les actes et documents justificatifs qui doivent être joints à la demande de naturalisation.)

Dernière mise à jour : 2014-09-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de stavingsstukken en de modaliteiten van terugvordering worden vastgelegd bij beslissing van de raad van beheer van het fonds.

Français

les pièces justificatives et les modalités de récupération sont fixées sur décision du conseil d'administration du fonds.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de werkgever kan de kost ervan terugvorderen bij het sociaal fonds voor de lompenbedrijven mits voorlegging van de nodige stavingsstukken.

Français

l'employeur peut récupérer le coût auprès du fonds social pour les entreprises de chiffons moyennant production des pièces justificatives nécessaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° een exacte afrekening van de in artikel 1 bedoelde kosten, aangevuld met de nodige stavingsstukken.

Français

3° un décompte exact des frais visés à l'article 1er, accompagné des pièces justificatives.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verzoek moet vergezeld zijn van de nodige stavingsstukken waaruit blijkt dat de bij § 1 bepaalde voorwaarden zijn vervuld.

Français

la demande doit être accompagnée des pièces justificatives desquelles il ressort que les conditions prévues au § 1er sont remplies.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° de stavingsstukken betreffende hun verkiezingsuitgaven en de herkomst van de geldmiddelen gedurende twee jaar na de datum van de verkiezingen te bewaren.

Français

3° conserver, pendant deux ans à compter de la date des élections, les documents justificatifs relatifs aux dépenses électorales et à l'origine des fonds.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de zorgkas bezorgt aan het fonds de vereiste stavingsstukken voor het berekenen van de definitieve subsidies en de voorschotten op de subsidies.

Français

2° la caisse d'assurance soins transmet au fonds les pièces justificatives nécessaires pour le calcul des subventions définitives et des avances sur les subventions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de werkgever kan de kost ervan terugvorderen bij het "waarborg en sociaal fonds der textielnijverheid" op voorlegging van de nodige stavingsstukken.

Français

l'employeur peut récupérer le coût auprès du "fonds social et de garantie de l'industrie textile" moyennant production des pièces justificatives nécessaires.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

als nadere stavingsstukken worden verstrekt : een brief van m. debie van 18 februari 1997 waarin hij bevestigt zelfstandig landmeter in bijberoep te zijn;

Français

il est produit, à titre de complément de pièces justificatives : une lettre de m. debie du 18 février 1997, dans laquelle il confirme être géomètre indépendant à titre accessoire; le diplôme et l'acte de prestation de serment de géomètre juré de j.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze aanvraag, vergezeld van alle nuttig geachte stavingsstukken, wordt bij het sociaal verzekeringsfonds ingediend, hetzij per aangetekend schrijven hetzij ter plaatse tegen afgifte van een ontvangstbewijs.

Français

cette demande, accompagnée de toutes les pièces justificatives appropriées, doit être introduite à la caisse d'assurances sociales, soit par lettre recommandée, soit par dépôt sur place contre accusé de réception.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in dezelfde zin schrijve men "de bewijsstukken en alle andere nodige documenten" in plaats van "de nodige stavingsstukken en alle andere nodige documenten".

Français

dans la même phrase, il convient d'écrire "des pièces probantes et de tous les autres documents nécessaires" au lieu de "des pièces probantes nécessaires et de tous les autres documents nécessaires".

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

op haar verzoek en op basis van haar verklaringen en van de stavingsstukken, ter bevestiging van het feit dat de heer/mevrouw (1) . . . . .

Français

à sa demande et sur la base de ses déclarations et des pièces justificatives fournies, en confirmation du fait que monsieur/madame (1) . . . . .

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5° de beslissing van de korpschef of de commissaris-generaal bedoeld in artikel v.ii.14 en, in voorkomend geval, de beslissing bedoeld in artikel v.ii.15 alsmede alle stavingsstukken.

Français

5° la décision du chef de corps ou du commissaire général visée à l'article v.ii.14 et, le cas échéant, la décision visée à l'article v.ii.15 ainsi que toutes les pièces probantes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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