Vous avez cherché: stelselwijziging (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

stelselwijziging

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

gevolgen van een eventuele stelselwijziging

Français

conséquences d'un éventuel changement de régime

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

algemene opmerkingen: voor- en nadelen van een stelselwijziging

Français

observations générales : les avantages et les inconvénients d'une modification du régime d'épuisement communautaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

algemene opmerkingen: de voor- en nadelen van een stelselwijziging

Français

observations générales : les avantages et les inconvénients d'une modification du régime d'épuisement communautaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarom doet een stelselwijziging er uit prijsoogpunt alleen weinig toe;

Français

en ce sens, un changement du régime d'épuisement actuel pour des raisons de prix se justifierait moins.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij die gelegenheid werden zowel argumenten voor als tegen stelselwijziging aangevoerd:

Français

au cours de cette audition, plusieurs arguments tant en faveur d'un changement que du maintien du régime d'épuisement communautaire actuel ont été avancés :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij die gelegenheid heeft commissaris bolkestein medegedeeld dat de commissie heeft besloten geen voorstellen tot stelselwijziging te doen.

Français

lors de ce conseil, le commissaire frederik bolkestein a informé les ministres des États membres que la commission avait décidé de ne proposer aucun changement du régime actuel d'épuisement communautaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

met de studie werd in de eerste plaats beoogd, de economische impact van een eventuele stelselwijziging op de eu in kaart te brengen.

Français

l'objectif principal de l'étude consistait à étudier les conséquences économiques qu'un éventuel changement de régime d'épuisement des marques déposées pourrait avoir pour l'union européenne.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarnaast werd geconcludeerd dat een stelselwijziging wel eens negatieve gevolgen zou kunnen hebben voor de kwaliteit van producten, de beschikbaarheid ervan en service na verkoop.

Français

l'étude conclut par ailleurs qu'une modification du régime d'épuisement communautaire aurait également une incidence sur la qualité des produits, l'accès des consommateurs à ceux-ci et aux services après-vente.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarom dient elke voorgestelde stelselwijziging gebaseerd te zijn op het uitgangspunt dat de ruimte voor fraude in ieder geval niet groter mag worden en bij voorkeur zelfs moet worden verkleind.

Français

l'une des premières conditions à toute proposition de modification du système doit donc être de n'accroître en aucune manière le risque de fraude et de viser de préférence à la réduire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarnaast zal, zoals de commissie onlangs opmerkte2, een stelselwijziging weinig doen veranderen voor de aanbieders omdat de meeste producten door een bundel rechten als bovengenoemd zijn beschermd.

Français

comme l'a estimé la commission récemment2, le changement de régime d'épuisement des droits conférés par les marques déposées n'aurait pas grande incidence sur le marché étant donné que la majorité des produits sont couverts par un certain nombre de droits de la propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het correctiemechanisme dat sinds het midden van de jaren ’80 uitsluitend voor het vk werd toegepast, heeft geleid tot de roep om veralgemenisering van dit mechanisme of zelfs stelselwijziging.

Français

le mécanisme d’ajustement appliqué exclusivement au cas de la grande-bretagne depuis le milieu des années 80 a suscité une demande de correction généralisée ou de modification du système.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afgezien van de mogelijke gevolgen van een stelselwijziging voor de europese producenten, moet ook rekening worden gehouden met het effect op handel en distributie en vooral met de gevolgen voor de gespecialiseerde handel en franchise-ketens.

Français

outre les conséquences qu'un changement de régime pourrait avoir sur les producteurs européens, il faut tenir compte des canaux de commercialisation/distribution des produits, et en particulier, de ceux du commerce spécialisé et des franchises.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

beumer noemde bezwaar? wilt u ook nog eens ingaan op de vraag of een stelselwijziging zonder limiet - dat is na melijk niet ingevuld - niet teveel onzekerheid creëert?

Français

de gught incités à procéder le plus rapidement possible à un rapprochement des barèmes en matière d'impôts indirects.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie publiceert tevens een werkprogramma, alsook een gefaseerd tijdschema voor het doen van voorstellen, op grond waarvan de stelselwijzigingen fasegewijs tussen nu en medio 1999, met daarna een tweejarige overgangsperiode, zullen worden ingevoerd, nadat deze door de raad zijn goedgekeurd.

Français

la commission a publié un programme de travail ainsi qu'un calendrier de présentation de propositions fondés sur une démarche pas à pas, aux termes desquels les changements seraient introduits par étapes d'ici au milieu de l'année 1999, deux ans étant accordés pour leur mise en oeuvre à compter de l'adoption des instruments par le conseil.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,742,721,808 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK