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stichting van openbaar nut

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Néerlandais

van openbaar nut

Français

mission d'intérêt public

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

instellingen van openbaar nut

Français

organismes d'interet public

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

instelling van openbaar nut;

Français

organisme d'intérêt public;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« instituut », de stichting van openbaar nut « afrika instituut »;

Français

« institut », la fondation d'utilité publique « institut africain »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« stichting logos » instelling van openbaar nut, kongostraat 35, 9000 gent

Français

« stichting logos » établissement d'utilité publique, kongostraat 35, 9000 gent

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

op de ministerie van justitie wordt een dossier gehouden voor iedere stichting van openbaar nut.

Français

il est tenu au ministère de la justice un dossier pour chaque fondation d'utilité publique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

op de federale overheidsdienst justitie wordt een dossier gehouden voor iedere stichting van openbaar nut.

Français

il est tenu au service public fédéral justice un dossier pour chaque fondation d'utilité publique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« stichting lodewijk de raet », instelling van openbaar nut, liedtsstraat 27-29, 1210 brussel.

Français

« stichting lodewijk de raet », établissement d'utilité publique, rue liedts 27-29, 1210 bruxelles.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« stichting emiel van de gucht », instelling van openbaar nut, brand whitlocklaan 139 1200 brussel

Français

« stichting emiel van de gucht », établissement d'utilité publique, boulevard brand whitlock 139 1200 bruxelles

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

stichtingen die zijn erkend als zijnde van openbaar nut dragen de naam " stichting van openbaar nut ".

Français

les fondations reconnues d'utilité publique portent l'appellation de " fondation d'utilité publique ".

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de internationale vereniging zonder winstoogmerk en de stichting van openbaar nut moeten bij authentieke akte worden opgericht.

Français

l'association internationale sans but lucratif et la fondation d'utilité publique sont constituées par acte authentique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de stichting van openbaar nut verkrijgt rechtspersoonlijkheid op de datum van het koninklijk besluit waarbij zij wordt erkend.

Français

la personnalité juridique est acquise à la fondation d'utilité publique à la date de l'arrêté royal de reconnaissance.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

buitenlandse verenigingen, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen van openbaar nut

Français

les associations étrangères, les associations internationales sans but lucratif et les fondations d'utilité publique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

1° in § 1 worden de woorden « en stichting van openbaar nut » toegevoegd na de woorden « private stichting »;

Français

1° au § 1er, les mots « et d'utilité publique » sont ajoutés après les mots « fondation privée »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in geval van een stichting van openbaar nut moet elke wijziging van de gegevens vermeld in artikel 28, 3° door de koning worden goedgekeurd.

Français

dans le cas d'une fondation d'utilité publique, chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 3° doit être approuvée par le roi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

iedere private stichting kan bij authentieke akte en mits goedkeuring van de koning worden omgevormd in een stichting van openbaar nut overeenkomstig de bepalingen van deze titel.

Français

par acte authentique et moyennant l'approbation du roi, toute fondation privée peut, en se conformant aux dispositions du présent titre, se convertir en fondation d'utilité publique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

beschermde stichting: opgericht binnen een stichting van openbaar nut, zonder dat er een nieuwe juridische entiteit wordt opgezet (zeldzaam).

Français

fondation abritée: créée au sein d'une fondation d'utilité publique sans que soit donné naissance à une entité juridique nouvelle (cas rare).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

besluit betreffende de instelling van openbaar nut « stichting jeanne matossian », in het frans :

Français

arrêté concernant l'établissement d'utilité publique « fondation jeanne matossian », en néerlandais :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bij koninklijk besluit van 23 juli 1957 (1) werden de stichting van de instelling van openbaar nut « studiecentrum voor kernenergie » en haar statuten goedgekeurd;

Français

la fondation de l'établissement d'utilité publique « centre d'étude de l'energie nucléaire » et ses statuts ont été approuvés par l'arrêté royal du 23 juillet 1957 (1).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

stichtingen die zijn erkend als zijnde van openbaar nut dragen de naam « stichting van openbaar nut ». de andere stichtingen dragen de naam « private stichting ».

Français

les fondations reconnues d'utilité publique portent l'appellation de « fondation d'utilité publique ». les autres fondations portent l'appellation de « fondation privée ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

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