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opschorting van strafuitvoering
la suspension de la peine.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
uitstel van strafuitvoering.
le sursis.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
algemene begrippen over de strafuitvoering.
principes généraux de l'exécution des peines.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
fractionering van de strafuitvoering ("weekendarrest")
le fractionnement de l’exécution de la peine (« arrêt de fin de semaine »)
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
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voor de functie van assessor strafuitvoering :
pour la fonction d'assesseur en matière d'exécution des peines :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
4° de bijzondere vormen van strafuitvoering;
4° les modalités particulières d'exécution de la peine;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hoofdstuk iv. - de onderbreking van de strafuitvoering
chapitre iv. - de l'interruption de l'exécution de la peine
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
6° veroordeelden die worden toegelaten tot een bijzondere vorm van strafuitvoering.
6° les condamnés autorisés à purger leur peine suivant des modalités spéciales.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
de verjaring van de straf loopt niet tijdens de onderbreking van de strafuitvoering.
le délai de prescription de la peine ne court pas pendant l'interruption de l'exécution de la peine.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de voor de strafuitvoering vastgestelde termijn kan met ten hoogste drie jaar worden verlengd.
elle se caractérise par un allongement du délai d’exécution de la peine (de 3 ans au maximum).
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
bovendien kan de rechter de periode bepalen gedurende welke de strafuitvoering wordt uitgesteld.
par ailleurs, un délai de mise à l’épreuve peut être prononcé, pendant lequel la sanction est différée.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
1° in het kader van de strafuitvoering beschikbare of beschikbaar te stellen arbeid;
1° le travail disponible ou à mettre à sa disposition dans le cadre de l'exécution de la peine;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
in frankrijk kan deze maatregel bij vonnis worden uitgesproken of tijdens de strafuitvoering worden toegepast.
en france, la mesure de fractionnement peut être prononcée lors du jugement ou pendant la phase d’exécution de la peine.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de onderbreking van de strafuitvoering wordt aan de veroordeelde toegekend om ernstige en uitzonderlijke redenen van familiale aard.
l'interruption de l'exécution de la peine est accordée au condamné pour des motifs graves et exceptionnels à caractère familial.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de onderbreking van de strafuitvoering kan worden verlengd op verzoek van de veroordeelde volgens de in artikel 17 bepaalde procedure.
l'interruption de peine peut être prolongée à la demande du condamné selon la procédure fixée par l'article 17.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
het betreft geen modaliteit van de strafuitvoering maar een onderbreking zodat de verjaring van de straf tijdens de voorlopige invrijheidstelling loopt.
il ne s'agit pas d'une modalité d'exécution de la peine, mais d'une interruption, de sorte que la prescription de la peine court pendant la mise en liberté provisoire.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de heer wim depreeuw, assessor-strafuitvoering van de nederlandstalige commissie voor de voorwaardelijke invrijheidstelling van brussel;
wim depreeuw, assesseur en matière d'exécution des peines à la commission de libération conditionnelle néerlandophone de bruxelles;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de mogelijkheid voor de strafinrichting om in geval van ernstige ziekte een onderbreking van de strafuitvoering toe te staan160, staat los van dit systeem.
elle se distingue de la faculté qu’a l’administration pénitentiaire d’accorder une interruption de l’exécution de la peine pour cause de maladie grave.160
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
behalve in het in artikel 19 bedoelde geval, neemt de onderbreking van de strafuitvoering van rechtswege een einde ingeval de veroordeelde opnieuw wordt opgesloten.
sauf dans le cas prévu à l'article 19, l'interruption de l'exécution de la peine prend fin de plein droit si le condamné est à nouveau incarcéré.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
20 juni 2005. - ministerieel besluit tot verlenging van de wervingsreserves van de wervingsexamens van assessor sociale reïntegratie en assessor strafuitvoering bij de commissies voor de voorwaardelijke invrijheidstelling
20 juin 2005. - arrêté ministériel portant prolongation des réserves de recrutement des sélections d'assesseur réinsertion sociale et d'assesseur exécution des peines auprès des commissions de libération conditionnelle
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :