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Néerlandais

de duitse autoriteiten het recht hebben te bepalen dat streekvervoersdiensten op basis van zelffinanciering niet vallen onder de verordening van 1969 betreffende "openbare dienstverplichtingen".

Français

les autorités allemandes sont en droit de prévoir que les services de transport régional gérés en autonomie financière ne soient pas soumis au règlement de 1969 sur “les obligations de service public”.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

bij wijzigingsverordening (eeg) nr. 1893/91 werd in 1991 het toepassingsgebeid van de tekst uitgebreid tot exploitanten van stads-, voorstads- en streekvervoersdiensten, maar werd de lidstaten de mogelijkheid gegeven om af te wijken van deze bepaling17.

Français

en 1991, le règlement modificatif 1893/91 introduit les opérateurs urbains, suburbains et régionaux dans le champ d'application du texte, mais permet aux États membres de déroger à cette disposition17.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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