Vous avez cherché: strikt formele bewijsvoering (Néerlandais - Français)

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strikt formele bewijsvoering

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Néerlandais

de betrekkingen tussen de europese commissie en het europees parlement moeten meer inhouden dan wat strikt formeel is vastgelegd.

Français

la relation entre la commission européenne et le parlement européen ne doit pas se fonder que sur des rapports strictement contractuels.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

dat tal van klachten strikt formeel van aard zijn, zonder weerslag op de doelstellingen en prioriteiten die in het stadsproject werden geformuleerd;

Français

que de nombreuses réclamations ont un caractère strictement formel sans incidence sur les objectifs et priorités énoncés dans le projet de ville;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

als we ons beperken tot een strikt formele veroordeling telkens wanneer een burger van een acs-land het slachtoffer wordt van een kafka-achtige behandeling, dan maken we onszelf medeplichtig. als we geen diplomatieke stappen ondernemen, laten we toe dat dit soort middeleeuwse praktijken opnieuw worden ingevoerd.

Français

se contenter d' une déclaration de pure forme à chaque exaction kafkaïenne dont est victime un citoyen des acp, c' est nous rendre complices et entretenir par cette inertie diplomatique le retour à ces obscurantismes.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

toen de zaak aan het hof van justitie werd voorgelegd, liet het hof zijn klassieke integrationistische jurisdictie — die geduurd heeft tot het aantal leden boven de negen gestegen was — varen en hield het, tegen elke logica en tegen de grondbeginselen van een samenhangende juridische interpretatie in, bij een strikt formele interpretatie van de teksten.

Français

lorsque le cas a été porté devant la cour de justice, celle-ci, se départant de sa jurisprudence integrationniste classique — qui a perduré jusqu'à ce que l'on portât le nombre des membres au-delà de neuf—, s'est limitée à une interprétation étroitement formelle des textes, contre toute logique et contre les principes fondamentaux d'interprétation juridique cohérente.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dat is gewoon zo. ik verzoek u slechts begrip op te brengen voor de moeilijkheid waar ik zojuist op gewezen heb; het is niet zozeer mijn moeilijkheid, maar de moeilijkheid van iedere commissaris die hier zou staan en een strikt formeel, institutioneel standpunt zou moeten verdedigen.

Français

le président de la commission des transports et du tourisme a déjà souligné que la proposition de la commission date de 1989 — et à cet égard il conviendrait de féliciter cette dernière — et que le parlement européen a déjà rendu un avis en la matière en 1990.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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