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stuiting en schorsing

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

onderbreking en schorsing van betalingen

Français

interruption du délai de paiement et suspension des paiements

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toepassing en schorsing van de toepassing

Français

application et suspension de l'application

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

deel 6 uitstel en schorsing van betalingen

Français

section 6 interruption du dÉlai de paiement et suspension des paiements

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verlaging en schorsing van de maandelijkse betalingen

Français

réduction et suspension des paiements mensuels

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de stuiting en de schorsing van deze termijn worden door het toepasselijke nationale recht geregeld.

Français

les cas d'interruption et de suspension sont réglés par les dispositions pertinentes du droit national.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

uitstel van, inhouding op en schorsing van betalingen

Français

interruption, rétention et suspension des paiements

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

schorsing van individuele tenuitvoerleggingsmaatregelen en schorsing van insolventieprocedures

Français

moratoire sur les mesures d'exécution individuelles et suspension des procédures d’insolvabilité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling 3. - intrekking en schorsing van de erkenning

Français

section 3. - retrait et suspension de l'agrément

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verlaging en schorsing van de maandelijkse en de tussentijdse betalingen

Français

réduction et suspension des paiements mensuels et intermédiaires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

intrekking en schorsing van visdocumenten van vaartuigen van een derde land

Français

retrait et suspension des permis de pêche des navires d'un pays tiers

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk vi. - procedure tot intrekking en schorsing van de erkenning

Français

chapitre vi. - procédure de retrait et de suspension de l'agrément

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

terugtrekking door en schorsing van leden en terugtrekking door geassocieerde internationale grondstoffenorganisaties

Français

retrait et suspension de membres et retrait d'organisations internationales de produitassociÉes

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

afdeling iv. - wijziging, herziening, intrekking en schorsing van een exploitatielicentie

Français

section iv. - modification, révision, retrait et suspension d'une licence d'exploitation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de modaliteiten en voorwaarden voor ontbinding en schorsing van het aansluitingscontract overeenkomstig dit besluit

Français

les modalités et les conditions de résiliation et de suspension du contrat de raccordement conformément au présent arrêté;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

hoofdstuk iii. - de uitbetaling, rechtvaardiging, beperking en schorsing van de toelagen

Français

chapitre iii. - des liquidation, justification, limitation et suspension des subventions

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de modaliteiten en voorwaarden voor ontbinding en schorsing van het aansluitingscontract overeenkomstig dit reglement;

Français

les modalités et les conditions de résiliation et de suspension du contrat de raccordement conformément au présent règlement;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de verlaging en schorsing wordt niet gehandhaafd wanneer niet meer aan deze voorwaarden wordt voldaan.

Français

la réduction et la suspension ne sont pas poursuivies si ces conditions ne sont plus remplies.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bijgevolg zijn de regels betreffende de stuiting en schorsing van de verjaring van de tenuitvoerlegging in de artikelen 5 en 6 van verordening nr. 2988/74 niet van toepassing,

Français

contrairement à l'affirmation des requérantes, il ne résulte nullement des termes des articles 2 et

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

9° de verjaring en het verval wegens het verstrijken van een termijn, met inbegrip van het tijdstip van aanvang, stuiting en schorsing van de termijnen;

Français

9° les prescriptions et les déchéances fondées sur l'expiration d'un délai, y compris le point de départ, l'interruption et la suspension des délais;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk v. - procedures inzake erkenning, intrekking en schorsing van erkenning voor mammografische eenheden en regionale screeningscentra

Français

chapitre v. - procédures en matière d'agrément, de retrait et de radiation d'agrément pour les unités de mammographie et les centres de dépistage régionaux

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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