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stuiting van de verjaringstermijn

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Infos

Néerlandais

stuiting van de telecommunicatie

Français

arrêt des télécommunications

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

stuiting van verjaring

Français

acte interruptif de prescription

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

stuiting van een verjaring

Français

interruption d'une prescription

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verjaringstermijn bedraagt vijf jaar.

Français

elle est prescriptible en cinq ans.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

stuiting van de verjaring van het recht van tenuitvoerlegging

Français

interruption de la prescription en matière d'exécution

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 24 handelt over de stuiting van de verjaring.

Français

cette disposition n'est cependant applicable qu'aux personnes qui ont au moins leur résidence sur le territoire de la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij strafbemiddeling wordt de verjaringstermijn opgeschort.

Français

la médiation pénale suspend les délais de prescription.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 2 stuiting van de verjaring van het recht van vervolging

Français

interruption de la prescription en matière de poursuites

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

consensuele geschillenbeslechting met opschorting van de verjaringstermijn tijdens die procedure.

Français

inciter le recours aux mécanismes consensuels de résolution des litiges, en prévoyant la suspension des délais de prescription pendant cette phase.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in dat geval bedraagt de verjaringstermijn 5 jaar.

Français

dans ce cas, le délai de prescription est de 5 ans.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verjaringstermijn loopt opnieuw vanaf elke stuiting.

Français

le délai de prescription court à nouveau à partir de chaque interruption.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verjaringstermijn voor de administratieve geldboete bedraagt vijf jaar.

Français

le délai de prescription en ce qui concerne l'amende administrative est de cinq ans.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wij hebben de verjaringstermijn verlengd en de schadevergoeding gewijzigd.

Français

nous avons notamment allongé le délai de prescription et modifié le montant de la responsabilité globale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien is er, wanneer de stuiting pas aan het einde van de verjaringstermijn plaatsvindt, misschien niet voldoende tijd om een schadevergoedingsclaim voor te bereiden.

Français

de plus, si la suspension devait intervenir longtemps après le commencement du délai de prescription, le laps de temps restant à courir risquerait d'être trop court pour préparer une demande d'indemnisation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op stuiting van de verjaring zijn uitsluitend de voorschriften van de verzoekende overeenkomstsluitende partij van toepassing.

Français

en ce qui concerne l'interruption de la prescription, seules sont applicables les dispositions de la partie contractante requérante.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de stuiting van de verjaring geldt ten aanzien van alle partijen die aan de inbreuk hebben deelgenomen.

Français

appareils terminaux encore soumis à des droits spéciaux ou exlusifs: — types d'appareil et nature des droits.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een herziening van de verjaringstermijnen is noodzakelijk.

Français

il est nécessaire de revoir le régime de prescription.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de stuiting van de verjaring geldt ten aanzien van alle ondernemingen en ondernemersverenigingen die aan de inbreuk hebben deelgenomen .

Français

l'interruption de la prescription vaut à l'égard de toutes les entreprises et associations d'entreprises ayant participé à l'infraction.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verjaringstermijnen.

Français

sur les délais de prescription.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij verricht alle daden van bewaring of alle handelingen tot stuiting van verjaring en van verval.

Français

il accomplit les actes conservatoires ou tout acte d'interruption de la prescription.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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