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Néerlandais

de tusschenvorderingen en tegenberoepen worden vervolgd en gevonnist in de taal gebruikt voor de rechtspleging der hoofdzaak.

Français

les demandes incidentes et les appels incidents sont poursuivis et jugés dans la langue employée pour la procédure de l'affaire principale.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procureur-generaal, de stafhouder en de advocaat kunnen bij een ter post aangetekende brief tegenberoep instellen binnen een termijn van één maand te rekenen van het hoofdberoep.

Français

le procureur général, le bâtonnier et l'avocat peuvent introduire, par lettre recommandée à la poste, un appel incident dans un délai d'un mois à partir de la notification de l'appel principal.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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