Vous avez cherché: ten gronde te doen (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

ten gronde te doen

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

ten gronde

Français

quant au fond

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 23
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alvorens ten gronde uitspraak te doen, stelt de verwijzende rechter daaromtrent een prejudiciële vraag.

Français

avant de statuer sur le fond, le juge a quo pose une question préjudicielle à ce sujet.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alvorens uitspraak ten gronde te doen heeft de raad van state voormelde prejudiciële vragen gesteld.

Français

avant de se prononcer au fond, le conseil d'etat a posé les questions préjudicielles précitées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alvorens uitspraak ten gronde te doen heeft de raad van state de voormelde prejudiciële vragen gesteld.

Français

avant de se prononcer au fond, le conseil d'etat a posé les questions préjudicielles précitées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

— het gerecht heeft een procedurefout begaan door ten gronde uitspraak te doen op een nietontvankelijk middel;

Français

— d’un vice de procédure tenant à la réponse apportée au fond par le tribunal à un moyen irrecevable;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alvorens ten gronde te beslissen, stelt de arbeidsrechtbank de hiervoor aangehaalde prejudiciële vragen.

Français

avant de statuer au fond, le tribunal du travail pose les questions préjudicielles précitées.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wegens deze onduidelijkheid is het hof niet in staat dit onderdeel van het middel ten gronde te onderzoeken.

Français

force est de constater que langnese-iglo ne précise pas les erreurs de droit que le tribunal aurait commises dans son appréciation des points de droit et que son argumentation contient une remise en cause des faits établis par le tribunal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alvorens ten gronde te beslissen, heeft de raad van state de hiervoor aangehaalde prejudiciële vragen gesteld.

Français

avant de se prononcer au fond, le conseil d'etat a posé les questions préjudicielles citées plus haut.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

om de discussie ten gronde te kunnen voeren is het nodig onderzoek te verrichten en relevante gegevens te verzamelen.

Français

des recherches et des données plus pertinentes sont nécessaires afin de pouvoir débattre de ces questions et des réponses qu’il est envisageable d’y apporter.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het beleid van de afgelopen jaren dat is gericht op kapitalisme en grootgrondbezit, heeft vele coöperaties ten gronde doen gaan.

Français

en ce qui concerne les entre prises, ce sont les grandes qui ont été les plus favorisées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de exceptie van onontvankelijkheid van de betwiste norm wegens de ontstentenis van grieven dient derhalve ten gronde te worden onderzocht.

Français

l'exception d'irrecevabilité pour absence de griefs de la norme litigieuse doit dès lors être examinée au fond.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een verzoek hoeft niet ten gronde te worden behandeld indien het overeenkomstig deze verordening niet-ontvankelijk moet worden verklaard.

Français

il est inutile de procéder à un examen sur le fond si une demande doit être déclarée irrecevable conformément au présent règlement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien is het bedrieglijk, wanneer verweerster zich op de onbe­voegdheid van het gerecht beroept, zonder over verweermiddelen ten gronde te beschik­ken.

Français

de plus, il serait constitutif d'un dol que la défenderesse se prévale de l'incompétence du tribunal saisi sans présenter de moyens quant au fond.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit verbod sorteert dus effect, behalve voor zover een verlenging van de erkenningen noodzakelijk is om zich naar het arrest ten gronde te voegen.

Français

cette interdiction produit donc ses effets, sauf dans la mesure où le renouvellement des agréments est nécessaire pour se conformer à l'arrêt sur le fond.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de heer tindemans is ontgoocheld over denemarken en roept ons op de gemeenschap niet ten gronde te richten! u hoeft zich geen zorgen te maken.

Français

a propos du droit de veto, mme jensen a déclaré que nous sommes un peu pris à notre propre piège, lorsqu'il s'agit de reconnaître de nouveaux etats.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2) ten gronde te beslissen en het beroep van assidöman e.a. tegen de beschikking van de commissie van 31 maart 1993 te verwerpen.

Français

2) de statuer au fond, et de rejeter le recours formé par assidomàn e.a. contre la décision de la commission du 31 mars 1993;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de luxemburgse regering heeft ervan afgezien, de zaak ten gronde te bepleiten, en heeft de haar verweten niet-nakoming op geen enkel ogenblik betwist.

Français

la république italienne est condamnée aux dépens."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

"dat het bevoegd is de onderhavige zaak ten gronde te beslissen op de voet van artikel 178 juncto 215, tweede alinea, eeg-verdrag."

Français

"qu'elle est compétente pour trancher la présente affaire au fond en application des dispositions combinées de l'article 178 et de l'article 215, deuxième alinéa, du traité cee. "

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

die maatregelen worden, nadat de partijen gehoord zijn of behoorlijk zijn opgeroepen, bij een gemotiveerde uitspraak bevolen door de voorzitter van de kamer die bevoegd is om uitspraak ten gronde te doen of van de rechter in vreemdelingenbetwistingen die hij daartoe aanwijst.

Français

ces mesures sont ordonnées, les parties entendues ou dûment convoquées, par arrêt motivé du président de la chambre compétente pour se prononcer au fond ou par le juge au contentieux des étrangers qu'il désigne à cette fin.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

eu-middelen kunnen ook helpen om koolstofarme technologieën in griekenland voet aan de grond te doen krijgen.

Français

les fonds de l'ue soutiendront également l'adoption de technologies à faibles émissions de co2 en grèce.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,785,455,630 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK