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teneinde de gelden te verdelen naar de erfgenamen

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Néerlandais

de verdeling naar de aard van de acties

Français

répartition entre les types d'action

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

door de middelen te verdelen naar gelang van het aantal organieke betrekkingen worden immers de vaste kosten in zeer ongelijke mate ondersteund.

Français

en effet, en répartissant les moyens en fonction du nombre d'emplois organiques, les frais fixes sont financés dans une mesure fort inégale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

ze worden volstrekt niet gebruikt omdat de beheerders en de bureaucraten er niet in slagen om de aanvragen te behandelen en de gelden te verdelen.

Français

il est totalement absurde que l'administration et la bureaucratie ne soient pas capables de suivre le rythme des demandes et de répartir l'argent en temps voulu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

teneinde de procedure te verbeteren werd gekeken naar de redenen voor intrekking, opdat gezocht kan worden naar oplossingen voor problemen bij toekomstige aanvragen.

Français

pour améliorer la procédure, les raisons de retrait ont fait l'objet d'un suivi dans le but de résoudre les problèmes pour les demandes futures.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

teneinde de dumpingmarge te berekenen, werd de gewogen gemiddelde normale waarde vergeleken met de gewogen gemiddelde uitvoerprijs naar de gemeenschap af fabriek en in hetzelfde handelsstadium.

Français

pour calculer la marge de dumping, la valeur normale moyenne pondérée a été comparée au prix à l'exportation moyen pondéré vers la communauté, au niveau départ usine et au même stade commercial.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

13 oktober aangevuld met een mededeling over de voorwaarden voor herkapitalisatie van de banken door de lidstaten, teneinde de kredietstromen naar de reële economie

Français

le 5 décembre, la commission a complété le document d’orientation du 13 octobre par une communication portant sur les modalités de recapitalisation des banques par les états membres afin d’accroître les flux de crédit en faveur de l’économie réelle, conformément aux règles communautaires applicables en matière d’aides d’état (4).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij de mens is weinig informatie beschikbaar over de verdeling naar de weefsels.

Français

peu d'informations sont disponibles concernant la distribution tissulaire de l'isotrétinoïne chez l'homme.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

6° het overleggen met de toekomstige justitieassistent van de dienst justitiehuizen teneinde de overgang van de gevangenis naar de gerechtelijke begeleiding te verzekeren;

Français

6° la concertation, le cas échéant, avec le futur assistent de justice du service des maisons de justice afin d'assurer la transition de la prison à la guidance judiciaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de rapporteur gaat echt te ver wanneer ze ervoor pleit dat het niet-commercieel personenautoverkeer wordt opgenomen in het heffingenstelsel teneinde de kosten billijk over alle gebruikers van de wegeninfrastructuur te verdelen.

Français

toutefois, le rapporteur va trop loin lorsqu'il réclame que le transport non commercial par voitures particulières soit inclus dans le système de tarification afin de répartir équitablement les coûts sur tous les utilisateurs de l'infrastructure routière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

daarna hadden bijeenkomsten plaats in brussel, in 1997, en in den haag, in 1998, teneinde de duitse markt onderling te verdelen of althans hun aandelen op deze markt te stabiliseren.

Français

des réunions ont suivi à bruxelles, en 1997, et à la haye, en 1998, en vue de se répartir ou tout au moins stabiliser leurs parts de marché en allemagne.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

de europese raad is het erover eens dat de lidstaten regelingen voor heffingen en belastingen moeten invoeren op financiële instellingen teneinde de lasten billijk te verdelen en stimuli vast te stellen om systeemrisico's in te perken.

Français

le conseil européen convient que les États membres devraient instaurer des systèmes de prélèvements et de taxes sur les établissements financiers afin d'assurer une répartition équitable des charges et d'inciter les parties concernées à contenir les risques systémiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

de opdracht van de curator bestaat onder meer erin het actief van de gefailleerde te gelde te maken en de opbrengst daarvan onder de schuldeisers te verdelen.

Français

la mission du curateur consiste notamment à réaliser l'actif du failli et à en répartir le produit parmi les créanciers.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

(13) teneinde de wijze van erkenning uit hoofde van het algemeen stelsel te definiëren, is het noodzakelijk de diverse nationale onderwijs- en opleidingsstelsels in verschillende niveaus onder te verdelen.

Français

(13) il est nécessaire, afin de déterminer le mécanisme de reconnaissance dans le système général, de regrouper en différents niveaux les divers systèmes nationaux d'enseignement et de formation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

er moet dan ook adequaat gebruik worden gemaakt van de middelen van het algemeen programma "solidariteit en beheer van migratiestromen" (2007-2013) teneinde de lasten te verdelen en de nationale middelen aan te vullen.

Français

pour ce faire, il faudrait utiliser de manière appropriée les fonds du programme général de solidarité et de gestion des flux migratoires (2007-2013), afin de répartir les coûts et de compléter les ressources nationales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

daarom kan het investeringsplan voor europa helpen door projecten met bestaande liquiditeiten te matchen en door het geld te kanaliseren naar de plaats waar het nodig is.

Français

c’est pourquoi le plan d’investissement pour l’europe peut être utile, en associant les projets aux liquidités disponibles et en dirigeant les fonds là où ils sont nécessaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

de afdeling railvervoer van hoogovens heeft in eerste instantie een verdeling naar de belangrijkste overwegsitua­ ties gemaakt, waar de afgelopen jaren aanrijdingen gebeurden.

Français

le service des transports ferroviaires de hoogovens a, dans un premier temps, établi un classement d'après la situation existante aux passages à niveau les plus importants où des collisions se sont produites au cours des années passées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

desondanks zouden overheidsdiensten moeten worden aangemoedigd om contracten, waar mogelijk, onder te verdelen in percelen, teneinde de kansen voor kleine en middelgrote ondernemingen zichtbaarder en daarmee aanbestedingen voor hen toegankelijker te maken.

Français

néanmoins, les pouvoirs adjudicateurs devraient être encouragés, quand c'est possible, à diviser les marchés en lots permettant de mettre en évidence et donc de rendre plus accessibles les possibilités qui s'offrent aux pme.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de vlaamse regering wordt ertoe gemachtigd de kredieten voorzien op b.a. 61.17 geheel of gedeeltelijk te verdelen naar de b.a.'s 61.01, 61.02, 61.04, 61.05 of 61.06 van programma 35.40.

Français

le gouvernement flamand est autorisé à répartir l'intégralité ou une partie des crédits prévus à l'allocation de base 61.17 vers les allocations de base 61.01, 61.02, 61.04, 61.05 ou 61.06 du programme 35.40.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de vlaamse regering wordt ertoe gemachtigd de vastleggingsmachtiging voorzien onder b.a. 99.17 van het programma 35.40 geheel of gedeeltelijk te verdelen naar de machtigingen 99.11, 99.12, 99.13, 99.14, 99.15 en 99.16 van dit zelfde programma 35.40.

Français

le gouvernement flamand est autorisé à répartir l'intégralité ou une partie des autorisations d'engagement prévues à l'allocation de base 99.17 du programme 35.40 vers les autorisations 99.11, 99.12, 99.13, 99.14, 99.15 et 99.16 du présent programme 35.40.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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