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terugbetalingsformulieren

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Néerlandais

de organisaties zijn verplicht de terugbetalingsformulieren te bewaren, die worden gecontroleerd door de expert-boekhouder van het sociaal fonds.

Français

les organisations sont tenues de conserver le double des formulaires de remboursement, qui sont contrôlés par l'expert-comptable du fonds social.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de organisaties zijn verplicht het dubbel van de terugbetalingsformulieren te bewaren, welke worden gecontroleerd door de expert, boekhouder van het sociaal fonds.

Français

les organisations sont tenues de conserver le double des formules de remboursement qui sont contrôlées par l'expert-comptable du fonds social.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de organisaties zijn verplicht het dubbel van de terugbetalingsformulieren gedurende 5 jaar te bewaren, die worden gecontroleerd door de bedrijfsrevisor daartoe aangewezen door de raad van beheer van het sociaal fonds.

Français

les organisations sont tenues de conserver durant 5 ans le double des formules de remboursement, qui sont contrôlées par le réviseur d'entreprise désigné à cette fin par le conseil d'administration du fonds social.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de organisaties zijn verplicht het dubbel van de terugbetalingsformulieren gedurende 5 jaar te bewaren, die worden gecontroleerd door de expert-boekhouder van het sociaal fonds.

Français

les organisations sont tenues de conserver pendant 5 ans le double des formulaires de remboursement qui sont contrôlés par l'expert-comptable du fonds social.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

een ontwerp van overeenkomst en het model van terugbetalingsformulier zijn bij dit besluit gevoegd en maken daar volledig deel van uit.

Français

un projet de convention, ainsi qu'un formulaire type de remboursement sont annexés au présent arrêté et font parties intégrantes de celui-ci.

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