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testamentair beschermingsbewind

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Néerlandais

beschermingsbewind

Français

tuteur

Dernière mise à jour : 2009-10-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

testamentair erfgenaam

Français

héritier testamentaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

executeur-testamentair

Français

exécuteur testamentaire

Dernière mise à jour : 2013-09-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

vrijwaringsverzekering voor executeurs-testamentair

Français

caution des administrateurs de succession

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de tussenkomende partij is testamentair erfgenaam van een op 6 juli 1997 overleden nicht.

Français

la partie intervenante est l'héritier testamentaire d'une nièce décédée le 6 juillet 1997.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de laatste wilsbeschikking van een stervende zowel op godsdienstig gebied als testamentair, zijn aspekten waarmee uiteraard rekening gehouden moet worden.

Français

les volontés d'un mourant en matière religieuse et testamentaires constituent des aspects que l'on ne peut ignorer.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hubbard, brits solicitor, heeft als executeur-testamentair in de zin van zijn nationaal recht voor het landgericht hamburg afgifte gevorderd van tot een

Français

m. hubbard, solicitor anglais, agissant en qualité d'exécuteur testamentaire au sens de son droit national, a demandé devant le landgericht hamburg l'envoi en possession de biens faisant partie d'une succession, situés en république fédérale d'allemagne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een stichting kan onder levenden of testamentair worden opgericht; in het eerste geval is een schriftelijke notariële akte verplicht, in het tweede geval moet de oprichting in het testament worden ver meld.

Français

une fondation peut être constituée inter vivos ou mortis causa: dans la première hypothèse, l'acte écrit notarié est obligatoire, dans la deuxième, la constitution doit être prévue dans le testament.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de erfrechtverklaring wordt afgegeven op verzoek van elke persoon die verplicht is het bewijs te leveren van de hoedanigheid van erfgenaam of legataris en van de bevoegdheden van executeurs-testamentair of derden-beheerders.

Français

le certificat est délivré à la demande de toute personne ayant l'obligation de justifier de la qualité d'héritier, de légataire et des pouvoirs des exécuteurs testamentaires ou des tiers administrateurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(a) wanneer dat recht het beheer en de vereffening van de nalatenschap onderwerpt aan de aanwijzing door een instantie van die lidstaat van een beheerder of executeur-testamentair.

Français

(k) lorsqu'elle subordonne l'administration et la liquidation de la succession à l'investiture d'un administrateur ou d'un exécuteur testamentaire par une autorité de cet État membre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

4.6.1 de bij deze ontwerpverordening ingestelde europese erfrechtverklaring levert het bewijs van de hoedanigheid van erfgenaam of legataris en van de bevoegdheden van executeurs-testamentair of derden-beheerders.

Français

4.6.1 le certificat successoral européen prévu par la proposition de règlement constitue la preuve de la qualité d'héritier ou de légataire et des pouvoirs des exécuteurs testamentaires ou des tiers administrateurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er zijn wettelijke hypotheken, bedongen hypotheken en testamentaire hypotheken.

Français

elle est légale, conventionnelle ou testamentaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

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