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tijdige aangifte

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

niet tijdige aangifte

Français

déclaration tardive

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

tijdige kennisgeving

Français

avis dûment adressé

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet tijdige levering

Français

non délivraison dans les délais

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verplichte tijdige aanmelding

Français

obligation de notifier en temps utile

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(4) tijdige informatieverstrekking.

Français

(4) fourniture rapide des informations.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voeler voor tijdige correctie

Français

capteur permettant d'effectuer des corrections en temps réel

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zorgt voor tijdige bevoorrading;

Français

assure l'approvisionnement dans les temps;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 3 tijdige beschikbaarheid 1.

Français

article 3 délais à observer 1.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

regionaal systeem voor tijdige waarschuwing

Français

système régional d'alerte rapide

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het percentage van de heffingsverhoging bij niet-aangifte of bij niet-tijdige aangifte, bedoeld in § 1, wordt als volgt vastgesteld :

Français

le pourcentage de la majoration de la redevance en cas de non déclaration ou de déclaration tardive, visée au § 1er, est fixée comme suit :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het percentage van de heffingsverhoging bij niet-aangifte of melding of bij niet tijdige aangifte of melding, bedoeld in § 1, wordt als volgt vastgelegd :

Français

le pourcentage de l'augmentation de redevance en cas d'absence de déclaration ou de notification ou de déclaration ou notification tardive, visées au § 1er, est fixé comme suit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de belastingdiensten handelen tegenwoordig vaak pro-actief ten aanzien van handelaren die hun aangifte niet tijdig indienen.

Français

les administrations adoptent souvent maintenant une méthode volontariste avec les opérateurs qui ne présentent pas de déclaration en temps utile.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit engagement veronderstelt evenwel dat eventuele wetswijzigingen tijdig worden genomen, zodat alle elementen voor het nazicht van de aangifte voorhanden zijn.

Français

toutefois, cet engagement suppose que les modifications éventuelles de la loi soient apportées à temps, si bien que tous les éléments nécessaires au contrôle de la déclaration sont disponibles.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

die termijn wordt evenwel op vijf kalenderdagen gebracht, hetzij bij niet tijdige aangifte van de arbeidsongeschiktheid, hetzij in geval van tussenkomst van de geneesheer-inspecteur van de dienst voor geneeskundige controle op verzoek van de adviserend geneesheer.

Français

toutefois, ce délai est porté à cinq jours civils, soit en cas de déclaration tardive de l'incapacité de travail, soit en cas d'intervention du médecin-inspecteur du service du contrôle médical à la demande du médecin-conseil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° als de aangifte niet binnen de termijn wordt ingediend, maar de heffingsplichtige wel tijdig antwoordt op het bericht van ambtshalve heffing :

Français

2° si la déclaration est faite hors des délais, mais si le redevable répond en temps utile à l'avis d'établissement d'office :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in geval van niet tijdige aangifte van een arbeidsongeschiktheid gaat het recht op uitkeringen in de dag na die waarop de verklaring van arbeidsongeschiktheid is toegestuurd, waarbij de poststempel bewijskracht heeft, of is afgegeven aan de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling, onverminderd de andere voorwaarden tot vergoeding. »

Français

en cas de déclaration tardive d'une incapacité de travail, le droit à l'indemnité s'ouvre le jour qui suit celui au cours duquel la déclaration d'incapacité de travail a été envoyée, le cachet postal faisant foi, ou remise au médecin-conseil de l'organisme assureur, sans préjudice des autres conditions d'indemnisation. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij niet-aangifte of bij niet-tijdige aangifte of in geval van een onvolledige of onjuiste aangifte, als bedoeld in artikel 23bis , § 1, van het decreet, wordt de heffing vermeerderd met een heffingsverhoging.

Français

en cas de non déclaration ou de déclaration tardive ou en cas d'une déclaration incomplète ou inexacte, telle que visée à l'article 23bis, § 1er, du décret, la redevance est majorée par une augmentation de redevance.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2.3.7 tijdigheid 46.

Français

2.3.7 disponibilitÉ 46.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

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