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toelatingsraad

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organismes de certification

Dernière mise à jour : 2014-12-09
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Néerlandais

de keuze van een studierichting wordt aan het gunstig advies van de toelatingsraad voorgelegd;

Français

toutefois le choix d'une orientation d'études est soumis à l'avis favorable du conseil d'admission;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« bij overgang naar een andere studierichting is een positief advies van de toelatingsraad noodzakelijk. »

Français

« un avis positif du conseil d'admission est nécessaire pour changer d'orientation d'études. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« in de inrichtingen en voor de studiejaren waarvoor hij bestaat, vervangt de toelatingsraad de toelatingscommissie. »

Français

« dans les établissements et pour les années d'études où il existe, le conseil d'admission remplace le jury d'admission ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

1° ofwel ambtshalve door de klas- en toelatingsraad tot dit studiejaar toegelaten worden overeenkomstig artikel 21, 1°;

Français

1° soit être admis d'office dans cette année d'études par le conseil de classe et d'admission conformément à l'article 21, 1°;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

2° zo nodig de bijzondere capaciteiten en geschiktheid hebben die door de in artikel 21 bedoelde klas- en toelatingsraad bepaald zijn;

Français

2° posséder, s'il échet, les capacités et aptitudes particulières fixées par le conseil de classe et d'admission visé à l'article 21;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

2° ofwel beantwoorden aan de voorwaarden inzake overgang bepaald door de klas- en toelatingsraad overeenkomstig artikel 21, 3°.

Français

2° soit remplir les conditions de passage fixées par le conseil de classe et d'admission conformément à l'article 21, 3°.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

op verzoek van het inrichtingshoofd, steunend op een met redenen omkleed advies van de toelatingsraad of toelatingscommissie kan de minister voor individuele gevallen vrijstelling verlenen van de voorwaarden bepaald in de artikelen 9 tot 15 en 35 tot 38, aan de leerlingen die van het buitengewoon onderwijs naar het secundair onderwijs van type i of type ii willen overgaan.

Français

dans des cas individuels et exceptionnels, le ministre peut, à la demande du chef d'établissement s'appuyant sur un avis motivé du conseil ou du jury d'admission, dispenser des conditions fixées aux articles 9 à 15 et 35 à 38 les élèves qui veulent passer de l'enseignement spécial à l'enseignement secondaire de type i ou de type ii.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in individuele en buitengewone gevallen, kan de minister, op het verzoek van het inrichtingshoofd steunend op een gemotiveerd advies van de toelatingsraad of de toelatingscommissie de leerlingen die wensen over te gaan van het buitengewoon onderwijs van vorm 4 naar het gewoon secundair onderwijs, vrijstellen van de voorwaarden bepaald bij de artikelen 9 tot 15 en 35 tot 38.

Français

dans des cas individuels et exceptionnels, le ministre peut, à la demande du chef l'établissement s'appuyant sur un avis motivé du conseil ou du jury d'admission, dispenser des conditions fixées aux articles 9 à 15 et 35 à 38, les élèves qui veulent passer de l'enseignement spécial de forme 4 à l'enseignement secondaire ordinaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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