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toetsingsmogelijkheid

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Néerlandais

allereerst is het duidelijk dat de verordening een dergelijke toetsingsmogelijkheid niet biedt.

Français

tout d’abord, il est clair que le règlement ne prévoit aucune vérification de cette nature.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het bleek het beste om de lidstaten een bepaalde speelruimte te geven om boven een bepaalde leeftijd na te gaan of het betrokken kind aan bepaalde integratievoorwaarden voldoet, op voorwaarde dat deze toetsingsmogelijkheid al was voorzien in de nationale wetgeving op het moment dat de richtlijn wordt goedgekeurd en dat dit per geval gebeurt.

Français

il est apparu opportun de laisser aux etats membres une certaine marge de manœuvre pour examiner si l'enfant remplit des conditions d'intégration au-delà d'un certain âge, à condition que leur législation prévoyait déjà un tel examen à la date d'adoption de la directive et que celui-ci se fasse au cas par cas.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarbij worden verantwoordelijkheden, toetsingsmogelijkheden en controlemiddelen omschreven, of nu de openbare dienst onder openbare vorm of onder particuliere vorm wordt beheerd.

Français

a3-0317/94 de mme read, au nom de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, sur la communication de la commission et la proposition de résolution du conseil (com(93) 0543 -c3-0473/93) concernant les principes en matière de service universel dans le secteur des télécommunications. tions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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