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toewijzingsprijs

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prix d'adjudication

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in afwijking van artikel 17, lid 1, van verordening (eeg) nr. 2131/93 wordt de naleving van de verplichting tot uitvoer gegarandeerd door een zekerheid waarvan het bedrag gelijk is aan het verschil tussen de op de toewijzingsdag geldende interventieprijs en de toewijzingsprijs, met dien verstande dat het bedrag nooit kleiner mag zijn dan 25 eur per ton.

Français

par dérogation à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (cee) no 2131/93, l’obligation d’exporter est couverte par une garantie dont le montant est égal à la différence entre le prix d’intervention valable le jour de l’adjudication et le prix adjugé, sans être inférieur à 25 eur par tonne.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 18
Qualité :

Référence: IATE

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