Vous avez cherché: transfert naar onthaalstructuur (Néerlandais - Français)

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transfert naar onthaalstructuur

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Néerlandais

transfert naar reservefonds

Français

transfert au fonds de réserve

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het is het brussels instituut voor milieubeheer toegestaan toelagen te verdelen, hieronder wordt verstaan de transferts naar andere pararegionale instellingen of naar plaatselijke besturen, in het kader van statutaire opdrachten;

Français

l'institut bruxellois pour la gestion de l'environnement est autorisé à dispenser des subsides, en ce compris des transferts à d'autres organismes pararégionaux ou aux pouvoirs locaux, dans le cadre de ses missions statutaires;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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