Vous avez cherché: uitvoerbare en afdwingbare karakter (Néerlandais - Français)

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uitvoerbare en afdwingbare karakter

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Néerlandais

de ontwikkelingslanden hebben baat bij duidelijke en afdwingbare multilaterale regels.

Français

les pays en développement bénéficient de règles multilatérales solides et contraignantes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de behoefte aan een begrijpelijke en afdwingbare wetgeving is een steeds terugkerend leitmotiv.

Français

la nécessité d'établir une législation compréhensible et pratiquement applicable a été un thème récurrent dans toutes ces discussions.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de ontwikkeling van een geïntegreerde benadering voor een efficiënte en afdwingbare besluitvorming inzake asiel en terugkeer

Français

définition d'une approche intégrée en vue de la mise en place, en matière d’asile et de retour, de procédures efficaces débouchant sur des décisions exécutoires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wettelijke en afdwingbare rechten vormen de basis waarop een stelsel van gelijke behandeling is gebouwd.

Français

les droits juridiques et applicables sont la base sur laquelle se construit un régime d’égalité de traitement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

uitvoerende en verbindingscommissie

Français

commission exécutive et de liaison

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

eindelijk is er nu een verslag waarin wij ons met dit thema, het tijdsbestek en afdwingbare rechten bezighouden.

Français

nous sommes finalement tombés d'accord sur le fait que le rapport présenté traite effectivement de ce sujet, de la période indiquée et également de droits exigibles.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitvoerings- en overgangsbepalingen

Français

modalités de mise en œuvre et dispositions transitoires

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoe zal gewaakt worden over de concrete toepassing ervan en hoe zal ten slotte hieraan een afdwingbaar karakter verbonden worden?

Français

c'est précisémenet cet aspect de la tva qui nous amène à ne pas envisager exclusivement l'article 84, paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitvoering(en): ……………………………………………………………...

Français

version(s): …………………………………………………………………...

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

specifieke randvoorwaarden zijn bijvoorbeeld duidelijk omschreven en afdwingbare toegangs- en exploitatierechten met betrekking tot hulpbronnen en een stabiel economisch kader.

Français

il s'agit notamment de permettre à la population d'avoir accès aux ressources et d'en jouir, en définissant ces droits de manière spécifique et en contrôlant leur exercice, et de mettre en place un cadre économique stable.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze vereisten moeten uitvoerbaar en afdwingbaar zijn.

Français

ces exigences devront pouvoir être effectivement mises en œuvre et appliquées.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de communautaire wetgeving dient haalbaar en afdwingbaar te zijn.

Français

la législation communautaire devrait être réaliste et applicable.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

groepsgewijs vrijgestelde overeenkomsten zijn geldig in rechte en afdwingbaar.

Français

les accords bénéficiant de l'exemption par catégorie sont légalement valides et applicables.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uiteraard moeten de bepalingen rationeel, consistent en afdwingbaar zijn.

Français

il va sane dire qu'il doit être rationnel, cohérent et applicable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

convergeren van procedures voor persoonlijke insolventie, taxatie van onroerende goederen en afdwingen van zekerheden

Français

faire converger les procédures relatives à l'insolvabilité des personnes physiques, à l’évaluation des biens immobiliers et à l'exécution des garanties

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de definitie van mededingingsregelingen had oorspronkelijk uitsluitend betrekking op overeenkomsten of besluiten die bindend en afdwingbaar zijn.

Français

la définition des accords restrictifs ne couvrait à l'origine que les accords ou décisions ayant un caractère contraignant et exécutoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het heffingenstelsel moet bijdragen tot een grotere doorzichtigheid bij de vaststelling, oplegging en afdwinging van heffingen voor luchtruimgebruikers.

Français

ce système doit contribuer à l’amélioration de la transparence en ce qui concerne la fixation, l’imposition et la perception de redevances dues par les usagers de l’espace aérien.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

alles moet in het werk worden gesteld om ervoor te zorgen dat wetgeving duidelijk, eenvoudig, bruikbaar en afdwingbaar is.

Français

il convient de tout mettre en œuvre pour que la législation soit claire, simple et applicable.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deelnemers zouden financiële risico's kunnen lopen als de voorschriften en procedures van een systeem niet duidelijk en afdwingbaar zijn.

Français

les participants pourraient encourir des risques financiers si les règles et procédures du système n' étaient ni claires ni contraignantes.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(22) eén enkele tekst betreffende afvalverbranding zal de juridische duidelijkheid en afdwingbaarheid ten goede komen.

Français

(22) un texte unique sur l'incinération des déchets améliorera la clarté juridique et la force exécutoire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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