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Néerlandais

wel omdat ik het betreur dat men het modellenbureau onderbrengt bij het merkenbureau zonder van de gelegenheid gebruik te maken een ander talenregime uit te werken.

Français

mais bien parce que je déplore qu' on envisage d' abriter l' office des modèles au sein de l' office des marques sans profiter de l' occasion d' élaborer un autre régime linguistique.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

het comité stelt tot zijn genoegen vast dat de commissie, zoals het verdrag voorschrijft, deze mogelijkheden in art. 3 lid 2 van haar voorstel expliciet onderbrengt bij de uitvoering van het vijfde kaderprogramma, maar is van mening dat de bovengenoemde drie maatregelen belangrijk zijn om, op concrete en preventieve wijze, gunstige voorwaarden te scheppen voor de in art. 130 h voorgeschreven coördinatie tussen nationale, communautaire en europese onderzoekprogramma's.

Français

le comité se félicite que la proposition faite par la commission à l'article 3 paragraphe 2 inclue de façon explicite, conformément aux dispositions du traité, de telles possibilités dans le cadre de la mise en oeuvre du 5ème pc, mais constate que les trois mesures susmentionnées sont importantes pour créer concrètement et préalablement un contexte favorable à la mise en oeuvre de la coordination entre les programmes de recherche nationaux, communautaires et européens selon les dispositions de l'article 130 h du traité sur l'ue.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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