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uw staat van ereloon en kosten

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Infos

Néerlandais

staat van kosten

Français

mémoire de dépens

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

staat van de voorzieningen voor risico's en kosten

Français

etat des provisions pour risques et charges

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

staat van de voorzieningen voor risico's en kosten;

Français

un état des provisions pour risques et charges;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

9° een staat van de voorzieningen voorrisico's en kosten;

Français

9° un état des provisions pour risques et charges;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

per opdracht van openbare dienst, een staat van de opbrengsten en kosten;

Français

par mission de service public, un relevé des recettes et des coûts;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de staat van ereloon, emolumenten en kosten van de schuldbemiddelaar komt ten laste van de schuldenaar en wordt bij voorrang betaald.

Français

l'état d'honoraires, émoluments et frais du médiateur de dettes est à charge du débiteur et est payé par préférence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3 staat van de waardeverminderingen voor waarschijnlijke verliezen en van de voorzieningen voor risico's en kosten

Français

3 relevé des réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 1675/19 bepaalt eveneens dat de staat van ereloon, emolumenten en kosten ten laste komt van de schuldenaar en bij voorrang wordt betaald.

Français

l'article 1675/19 prévoit également que l'état des honoraires, émoluments et frais du médiateur de dettes, est à charge du débiteur et est payé par préférence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gedetailleerde staat van de kosten en het ereloon van het deskundigenonderzoek vermeldt afzonderlijk :

Français

l'état de frais et honoraires détaillé de l'expertise mentionne séparément :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het ereloon en de kosten aangegaan voor de dienstdoende arts vallen ten laste van de organisatoren.

Français

les honoraires et les frais du médecin présent sont à charge des organisateurs.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

soms wordt met betrekking tot de kosten van juridische bijstand door de raadsman een gedetailleerde staat van ereloon en kosten voorgelegd, die verwijst naar de diverse geleverde prestaties.

Français

parfois, le conseil étaye la demande de remboursement des frais d'aide juridique en produisant un relevé détaillé des frais et honoraires, qui renvoie aux différentes prestations fournies.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de registratierechten, het ereloon en de diverse aktekosten.

Français

les droits d'enregistrement, les honoraires et les frais divers d'acte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tenslotte moet de commissaris inzake opschorting aan de rechtbank een definitieve rekening betreffende ereloon en kosten bezorgen.

Français

enfin, le commissaire au sursis doit communiquer au tribunal un décompte final des honoraires et frais.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de gedetailleerde staat van ereloon en kosten van de specialisten die door de deskundige zijn geraadpleegd, wordt gevoegd bij de staat van de deskundige, die het bedrag van die verstrekkingen in zijn verzamelstaat opneemt.

Français

l'état détaillé des honoraires et frais des spécialistes consultés par l'expert est joint à l'état de l'expert qui inclut le montant de ces prestations dans son état global..

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wetsvoorstel betreffende de verhaalbaarheid van de erelonen en kosten verbonden aan de bijstand van een advocaat

Français

proposition de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« de regering kan bepalen wie het ereloon en de kosten voor de sportmedische keuring ten laste moet nemen. » .

Français

« le gouvernement peut déterminer qui doit prendre en charge les honoraires et les frais du contrôle médico-sportif. »

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de kostprijs van een medisch onderzoek bedraagt ten hoogste 80 euro, inclusief erelonen en administratieve kosten.

Français

le coût d'un examen médical s'élève au maximum à 80 euros, honoraires et frais administratifs compris.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtsplegingsvergoeding dekt de erelonen en kosten van de advocaat immers niet helemaal.

Français

en effet, l'indemnité de procédure ne couvre pas la totalité des honoraires et frais de l'avocat.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(2) erelonen en kosten verbonden aan de bijstand van een advocaat.

Français

(2) les honoraires et les frais d'avocat.

Dernière mise à jour : 2015-02-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hierbij bepaalt de koning welke prestaties en kosten door het ereloon worden gedekt.

Français

le roi détermine les prestations et frais couverts par les honoraires.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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