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Néerlandais

« rjv-vakantiefonds » :

Français

« o.n.v.a.-caisse » :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

op het niveau van het rjv-vakantiefonds :

Français

au niveau de l'o.n.v.a.-caisse :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de naam van de vakantiefonds en het aansluitingsnummer;

Français

le nom de la caisse de vacances et le numéro d'affiliation;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op het niveau van het r.j.v.-vakantiefonds :

Français

au niveau de l'o.n.v.a.-caisse :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als vakantiefonds, het vakantiegeld uit te betalen aan de arbeiders die van hem afhangen;

Français

en tant que caisse de vacances, de payer le pécule de vacances aux ouvriers qui relèvent de sa compétence;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de stukken tot staving worden ambtshalve aan het bevoegde vakantiefonds toegezonden in geval van :

Français

les documents justificatifs sont envoyés d'office à la caisse de vacances compétente lorsqu'il s'agit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een stuiting die jegens de rijksdienst voor jaarlijkse vakantie of een bijzonder vakantiefonds verricht wordt geldt voor alle vakantiefondsen.

Français

une interruption accomplie à l'égard de l'office national des vacances annuelles ou d'une caisse spéciale de vacances vaut pour l'ensemble des caisses de vacances.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« het nettovakantiegeld dat, per dienstjaar en per vakantiefonds, minder dan 300 frank bedraagt is niet verschuldigd.

Français

« les pécules de vacances inférieurs, par exercice et par caisse de vacances, au montant net de 300 francs ne sont pas dus.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een stuiting die jegens de rijksdienst voor jaarlijkse vakantie of een bijzonder vakantiefonds verricht wordt geldt voor alle vakantiefondsen. »

Français

une interruption accomplie à l'égard de l'office national des vacances annuelles ou d'une caisse spéciale de vacances vaut pour l'ensemble des caisses de vacances. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het rjv-vakantiefonds, ingesteld door de overheid, en de twaalf private vakantiefondsen beheren samen een budget van meer dan euro 3 miljard.

Français

l'o.n.v.a., caisse publique, avec les 12 caisses de vacances privées, gère un budget total de plus de 3 milliards d' euro .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° kan het beheerscomité van de rijksdienst voor jaarlijkse vakantie dit bijzonder vakantiefonds tijdelijk plaatsen onder het voorlopig bestuur van de rijksdienst voor jaarlijkse vakantie;

Français

1° le comité de gestion de l'office national des vacances annuelles peut temporairement placer cette caisse spéciale de vacances sous l'administration provisoire de l'office national des vacances annuelles;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« deze termijn bedraagt twee jaar vanaf het einde van het vakantiedienstjaar waarop dat vakantiegeld betrekking heeft in geval van een vergissing toe te schrijven aan het vakantiefonds. »;

Français

« ce délai est de deux ans à compter de la fin de l'année de l'exercice de vacances à laquelle se rapporte ce pécule de vacances en cas d'erreur due à la caisse de vacances. »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« wanneer de werking van een bijzonder vakantiefonds van aard is het algemeen belang te schaden of nadeel zou kunnen berokkenen aan de belangen van de gerechtigden van de wetgeving betreffende de jaarlijkse vakantie :

Français

« lorsque le fonctionnement d'une caisse spéciale de vacances est de nature à nuire à l'intérêt général ou pourrait porter préjudice aux intérêts des bénéficiaires de la législation sur les vacances annuelles :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het ambtshalve toekennen van een juist vakantiegeld op het daartoe voorziene tijdstip aan de arbeider en leerling-arbeider waarvan de werkgever is aangesloten bij het rjv-vakantiefonds;

Français

octroyer d'office un juste pécule de vacances, à la date prévue, aux travailleurs manuels dont l'employeur est affilié auprès de l'o.n.v.a.-caisse.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de oprichting van een bijzonder vakantiefonds voor een bepaalde bedrijfstak of voor een bepaalde categorie arbeiders, de opheffing ervan, evenals de wijziging van de benaming en de verruiming van de bevoegdheden ervan, mogen bij koninklijk besluit worden toegelaten, genomen ten gevolge van een collectieve arbeidsovereenkomst.

Français

la création d'une caisse spéciale de vacances afférente à une branche d'activité ou à une catégorie de travailleurs, sa suppression, ainsi que la modification de la dénomination et la modification des compétences de celle-ci, peuvent être autorisées par un arrêté royal pris à la suite d'une convention collective de travail, après avis du comité de gestion de l'office national des vacances annuelles.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(het gedeelte van het vakantiegeld dat betaald wordt door de rijksdienst voor jaarlijkse vakantie of door een bijzonder vakantiefonds, en dat aanleiding geeft tot de inning van bijdragen bij toepassing van het voorgaande lid , wordt forfaitair vastgesteld op 8 pct. van de andere sommen en voordelen die het loon vormen.

Français

(la partie du pécule de vacances qui est payée par l'office national des vacances annuelles ou par une caisse spéciale de vacances, et qui donne lieu à la perception des cotisations en application de l'alinéa précédent, est forfaitairement fixée à 8 p.c. des autres sommes et avantages constituant la rémunération.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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