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valt buiten de aanneming

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

deze beoordeling valt buiten de politieke sfeer.

Français

cette appréciation échappe à la sphère politique.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze keuze valt buiten de opdracht van de edps.

Français

certes, ce choix dépasse les limites de la mission du cepd.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

maar dat valt buiten mijn bestek.

Français

j'estime que nous pouvons être fiers du rôle que nous avons joué.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit voorstel valt buiten het bestek van de verordening.

Français

cette proposition sort absolument du champ d'application du présent règlement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze techniek valt buiten het bestek van de onderhavige nota.

Français

l'exploitation de ces réserves souterraines pourra se faire à pres- . sion variable ou à l'aide d'un ballast d'eau compensant la sortie du gaz.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

amendement 2 valt buiten het bereik van de richtlijn; am.

Français

en adoptant le rapport de bernd lange (pse, d), le parlement européen a comblé cette dernière lacune.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

buiten de werkingssfeer van deze richtlijn valt:

Français

les déchets suivants sont exclus du champ d'application de la présente directive:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit valt buiten de verdragen en is bovendien gevaarlijk voor de ontspanning.

Français

il est absurde qu'un citoyen d'un quelconque pays de la communauté se trouve dans cette situation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze beginselverklaring betreffende de markt valt buiten de werkingssfeer van het programma.

Français

cette déclaration de principe concernant le marché n'entre pas dans le cadre du programme.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tenminste de helft van de termijn van 30 dagen valt buiten de schoolvakanties .

Français

la moitié au moins du délai de 30 jours se situe en dehors des périodes de vacances scolaires.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

ten minste de helft van de termijn van 30 dagen valt buiten de schoolvakanties .

Français

la moitié au moins du délai de 30 jours se situe en dehors des périodes de vacances scolaires.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

een bespreking van deze problemen valt buiten het kader van dit

Français

bien qu'il existe des dosimètres pouvant être utilisés de façon satisfaisante pour me-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de inhoud van de elektronische communicatie valt buiten het toepassingsgebied.

Français

le contenu des communications électroniques est exclu du champ d’application de la présente directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het vraagstuk van de territoriale grenzen valt buiten de bevoegdheid van de gemeen schap".

Français

la question des limites territoriales sort des com pétences de la communauté».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

spectrumgebruik door terrestrische elektronische netwerken voor mobiele communicatie valt buiten de werkingssfeer van deze beschikking.

Français

les radiofréquences utilisées par les réseaux mobiles de communications électroniques terrestres n'entrent pas dans le champ d'application de la présente décision.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat moet u onder elkaar uitmaken. dat valt buiten mijn verantwoordelijkheid.

Français

les agriculteurs peuvent faire beaucoup de choses, mais pas l'impossible.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

actieve immuniteit te bewerkstelligen valt buiten de strekking van verordening (eeg) nr 470/2009.

Français

la substance active, étant d’origine biologique et destinée à induire une immunité active, ne rentre pas dans le champ d’application du règlement (ce)n°470/2009.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de buitenlandse schuld van de ontwikkelingslanden aan de lid-staten valt buiten de be voegdheid van de gemeenschap.

Français

la dette extérieure des pvd vis-à-vis des etats membres de la communauté ne relève pas de la compétence communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op zichzelf staande technische samenwerking valt buiten het toepassingsgebied van deze aanbeveling;

Français

la coopération technique pure est exclue du champ d’application de la présente recommandation;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de overdracht van de verantwoordelijkheid voor de bescherming van personen die internationale bescherming genieten valt buiten de werkingssfeer van deze richtlijn.

Français

le transfert de la responsabilité en matière de protection des bénéficiaires d’une protection internationale ne relève pas du champ d’application de la présente directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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