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Infos

Néerlandais

vangstaangiften

Français

déclarations des captures

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

e) verifiëren vangstaangiften.

Français

e) vérifient les relevés de captures.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

i) overtredingen in verband met vangstaangiften;

Français

i) toute infraction relative à la communication des captures;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vangstaangiften en afrekening van de verschuldigde visrechten

Français

dÉclaration des captures et dÉcompte des redevances dues par les armateurs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

visserij — vangstaangiften — uitvoeringsbevoegdheden van de commissie

Français

pêche — déclarations de captures — compétences d'exécution de la commission

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de elektronische gegevens en de vangstaangiften worden 3 jaar lang bewaard.

Français

les données électroniques et les déclarations de captures sont conservées pendant une durée de trois ans.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze vangstaangiften moeten ten minste ieder kwartaal worden ingediend;

Français

ces déclarations sont mensuelles et doivent être communiquées au moins une fois par trimestre;

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

elke lidstaat zendt de vangstaangiften onmiddellijk na ontvangst door naar de commissie.

Français

chaque État membre faire suivre les déclarations de capture à la commission dès leur réception.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de in lid 5 bedoelde vangstaangiften worden volgens de desbetreffende voorschriften opgesteld.”.

Français

les déclarations visées au paragraphe 5 doivent être faites conformément aux dispositions applicables.»

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

deze vangstaangiften hebben telkens betrekking op één maand en moeten ten minste eenmaal per kwartaal worden ingediend.

Français

ces déclarations de captures sont mensuelles et doivent être communiquées au moins une fois par trimestre.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de kapiteins van communautaire vissersvaartuigen die visserijactiviteiten verrichten op gereglementeerde visbestanden bezorgen hun vangstaangiften via elektronische weg aan hun visserijcontrolecentrum.

Français

les capitaines des navires de pêche communautaires exerçant des activités de pêche visant des ressources régulées envoient leurs déclarations de capture par voie électronique à leur centre de surveillance des pêches.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie stelt ook vast tot welke datum de overlading en aanvoer mogen plaatsvinden en de definitieve vangstaangiften mogen worden ingediend.

Français

la commission fixe également une date jusqu'à laquelle les transbordements et les débarquements ou les déclarations définitives de captures sont permis.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bovendien zijn er ook in de vangstaangiften, de afrekening van de verschuldigde kosten en de procedure voor het aan boord nemen technische verbeteringen aangebracht.

Français

en outre, les déclarations de captures, la déductions des redevances échues et les procédures d' arraisonnement dénotent également d' améliorations techniques.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de definitieve afrekening van de rechten die voor ccn kalenderjaar verschuldigd zijn, wordt door mauritanië opgemaakt aan de hand van de vangstaangiften per vaartuig en alle andere dienstige inlichtingen.

Français

la mauritanie établit le décompte des redevances ducs au titre de l'année calendairc écoulée sur la base des déclarations de captures par navire communautaire et de toute autre information détenue par elle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het niet overeenkomstig de rapportagevoorschriften van de commissie bijhouden van vangstaangiften en vangstgerelateerde gegevens of het apert verkeerd rapporteren van dergelijke vangst- en/of vangstgerelateerde gegevens;

Français

absence de registre relatif aux captures et données y afférentes qui soit conforme aux exigences de la cicta en matière de déclaration, ou déclaration particulièrement erronée des captures et des données y afférentes.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

— voor trawlen wordt gebruik gemaakt van een vangstaangifte volgens het hierbij gevoegde model (bijlage 2); deze vangstaangiften monen na iedere visreis worden ingediend;

Français

— les chalutiers déclarent leurs captures sur la base du modèle ci-joint (annexe 2). ces déclarations de captures doivent être communiquées après chaque marée,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vangstaangift

Français

fiche de capture

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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