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vangstbewijs

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Néerlandais

de inschrijver kan een ont vangstbewijs verlangen.

Français

chacun des lots fait l'objet d'une soumission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(in het land van bestemming) hem het ont vangstbewijs van zijn melding heeft gestuurd.

Français

- dans le système de la cee, le propriétaire des déchets ne peut pas exécuter l'expédition transfrontalière avant que l'autorité compétente (dans le pays de destination) lui ait envoyé un accusé de réception de la notification.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in haar standpunt merkte de commissie eerst op dat een eerste en later een tweede ont vangstbewijs naar klager was gestuurd en dat de informatie die men van klager had ontvangen onmiddellijk door het directoraat van de uclaf was onderzocht.

Français

dans son avis, celle-ci fait tout d'abord remarquer qu'elle a accusé à deux reprises réception des lettres du plaignant et que les informations fournies par ce dernier ont été examinées sans retard par l'uclaf.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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