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Néerlandais

op verzoek van de verantwoordelijke instantie deelt de werkgever het resultaat van zijn onderzoek aan die instantie mede.

Français

l'employeur communique le résultat de ses recherches à l'autorité responsable, à la demande de celle-ci.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de werkgever dient de verantwoordelijke instanties op hun verzoek mede te delen welke elementen bij deze beoordeling hebben meegespeeld.

Français

l'employeur doit fournir aux autorités responsables, sur leur demande, les éléments ayant servi à cette appréciation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de directie van de ecb kan instructies uitvaardigen over de noodzaak al dan niet een burgerrechtelijke of strafrechtelijke procedure in te stellen tegen de voor de reproductie verantwoordelijke persoon .

Français

le directoire de la bce peut donner des instructions sur l' opportunité d' engager une procédure civile ou pénale à l' encontre de la personne responsable de cette reproduction .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de resultaten van de bewerking van de in artikel 14, lid 8, bedoelde gegevens door de verantwoordelijke nationale instanties worden ter beschikking van de commissie gehouden.

Français

les exploitations effectuées par les autorités responsables nationales sur la base des informations visées à l'article 14, paragraphe 8, sont tenues à la disposition de la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

ingeval de onderneming haar werkzaamheden staakt, moeten deze documenten, overeenkomstig de nationale wetgevingen en/of praktijken, aan de verantwoordelijke instantie worden overgedragen.

Français

au cas où l'entreprise cesse ses activités, ces documents sont mis à la disposition de l'autorité responsable, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

2007o0002--- nl--- 22.11.2010--- 003.001--- 1 dit document vormt slechts een documentatiehulpmiddel en verschijnt buiten de verantwoordelijkheid van de instellingen

Français

2007o0002--- fr--- 22.11.2010--- 003.001--- 1 ce document constitue un outil de documentation et n' engage pas la responsabilité des institutions

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 18
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