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verbeterende akte

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Néerlandais

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Néerlandais

akte

Français

acte notarié

Dernière mise à jour : 2013-09-02
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

akte.

Français

11 12 par l'acte d'adhésion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

onderwerp akte

Français

statut

Dernière mise à jour : 2013-03-21
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

europese akte.

Français

92 appareil de précision, commerce extérieur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

grondrente-akte

Français

titre de rente foncière

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

akte, geboorte-

Français

actes de naissance

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

akte (document)

Français

acte notarié

Dernière mise à jour : 2015-06-15
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

verbetering van een akte van de burgerlijke stand

Français

rectification d'un acte de l'état civil

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bovendien heeft de akte verbeteringen in de be sluitvormingsprocedure en de institutionele structuur van de gemeenschap bewerkstelligd.

Français

dans sa politique de pro tection des consommateurs, la commission applique le «principe de subsidiante»: règles européennes là où elles s'imposent, responsabilité nationale partout ailleurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het comité neemt akte van een zekere verbetering, in de zin van een verdere verfijning van het analyseniveau.

Français

le comité prend note d'une certaine amélioration dans le niveau territorial de 1 analyse allant dans le sens de son affinement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2. verbetering van de akten van de burgerlijke stand (artikel 92, § 1, van het gerechtelijk wetboek).

Français

2. la rectification des actes de l'état civil (article 92, § 1er, du code judiciaire).

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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