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De: Traduction automatique
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onderwerp akte
statut
Dernière mise à jour : 2013-03-21
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
Référence:
europese akte.
92 appareil de précision, commerce extérieur.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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bovendien heeft de akte verbeteringen in de be sluitvormingsprocedure en de institutionele structuur van de gemeenschap bewerkstelligd.
dans sa politique de pro tection des consommateurs, la commission applique le «principe de subsidiante»: règles européennes là où elles s'imposent, responsabilité nationale partout ailleurs.
het comité neemt akte van een zekere verbetering, in de zin van een verdere verfijning van het analyseniveau.
le comité prend note d'une certaine amélioration dans le niveau territorial de 1 analyse allant dans le sens de son affinement.