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De: Traduction automatique
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in dit verband bestaat er eveneens behoefte aan een grotere doelmatigheid van grensoverschrijdende verrekenings- en vereffeningsregelingen op europees niveau.
dans ce contexte, il faut également accroître l'efficacité des accords de compensation et de règlements transfrontaliers au niveau européen.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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in dit verband bestaat er eveneens behoefte aan een grotere doelmatigheid van grensoverschrij dende venekenings- en vereffeningsregelingen op eu ropees niveau.
ces stratégies de libéralisation doivent en outre tenir compte du fait que ces entreprises de réseaux remplissent des missions d'intérêt général.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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meer duidelijkheid is nodig met betrekking tot de criteria die de lidstaten hanteren, of zullen hanteren om rekening te houden met de toepassing van het digitale-rechtenbeheer bij de bepaling van vereffeningsregelingen.
mais une transparence accrue est requise sur les critères que les etats membres utilisent ou utiliseront dans la prise en compte de l'application des drm pour la détermination des systèmes de rémunération.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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