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vergunning voor de kavel is nog niet vervallen

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Français

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Néerlandais

vergunning voor de

Français

autorisation pour

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vergunning voor de installatie

Français

autorisation préalable à l'installation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vergunning voor de invoer uit niet-lidstaten

Français

licence pour les importations en provenance de pays tiers

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

der van de vergunning voor de

Français

mention sur les limites maximales de rÉsidus (lmr)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

van de vergunning voor de vervaa

Français

fabricant du(es) principe(s) actif(s) d’ origine biologique et titulaire de l’ autorisation de fabrication responsable de la liberation des lots

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

specifieke vergunning voor de verhuizingen.

Français

licence de transport spécifique pour le déménagement;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vergunning voor de levering van elektriciteit

Français

licence de fourniture d'électricité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

der(s) van de vergunning voor de

Français

fabricant(s) du(es) principe(s) actif(s) d’ origine biologique et titulaire(s) de l’ autorisation de fabrication responsable de la libÉration des lots

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

vergunning voor de overbrenging van radioactieve afvalstoffen

Français

autorisation de transfert de déchets radioactifs

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

één en dezelfde vergunning voor de gehele gemeenschap

Français

agrément unique valable dans toute la communauté

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de houders van een vergunning voor de vervaardiging:

Français

le titulaire d’une autorisation de fabrication:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

van de vergunning voor de vervaardiging verantwoordelijk voor vrijgifte

Français

titulaire(s) de l’ autorisation de fabrication responsable(s) de la liberation des lots

Dernière mise à jour : 2012-04-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

houdervan de vergunning voor de vervaardiging verantwoordelijk voor vrijgifte

Français

titulaire(s) de l’autorisation de fabrication responsable de la liberation des lots

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

vergunning voor de exploitatie van de bergingsfaciliteit(en).

Français

autorisation d'exploitation de l'installation ou des installations de stockage.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de lidstaten eisen een vergunning voor de volgende handelingen:

Français

les États membres conditionnent les pratiques suivantes à l’octroi d’une licence:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

„vergunning voor de uit- of invoer van folterinstrumenten”.

Français

les termes «autorisation d'exportation/d’importation d'Équipement de torture» sont insérés.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vergunningen voor de vervaardiging

Français

autorisations de fabrication

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

alleen als de verkavelingsvergunning nog niet vervallen is, wordt de kavel of worden de kavels opgenomen in het vergunningenregister. ».

Français

seul si le permis de lotir n'est pas encore échu, le lot ou les lots est (sont) repris dans le registre des autorisations. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

certificaten van vergunningen voor de vervaardiging

Français

certificats liés aux autorisations de fabrication

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daarenboven worden na 3 aanmaningen alle verdere werkzaamheden voor de klant gestaakt en worden alle andere, zelfs nog niet vervallen facturen, onmiddellijk en zonder verdere ingebrekestelling opeisbaar.

Français

en outre, après trois rappels, tous les travaux pour le client sont suspendus et toutes les autres factures, même celles non encore échues, deviennent immédiatement exigibles sans autre mise en demeure.

Dernière mise à jour : 2017-01-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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