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verherstraeten

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verherstraeten

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wetsvoorstel (de heer servais verherstraeten en mevr.

Français

proposition de loi (m.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

amendementen van de regering, de heer viseur, de heer verherstraeten c.s., mevr.

Français

amendements du gouvernement, de m.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

parlementaire stukken. - wetsvoorstel van 9 september 1999 ingediend door de heren vandeurzen, verherstraeten en van parys, nr. 67/1.

Français

documents parlementaires. - proposition de loi du 9 septembre 1999 déposée par mm. vandeurzen, verherstraeten et van parys, n° 67/1.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wetsvoorstel (de heer servais verherstraeten) tot wijziging van de organieke o.c.m.w.-wet, inzake de voorschotten op en invordering van onderhoudsgelden.

Français

servais verherstraeten) modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne les avances et le recouvrement des pensions alimentaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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