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Infos

Néerlandais

verjaringstermijn

Français

délai de prescription

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Néerlandais

4.3 verjaringstermijn

Français

4.3 délais de prescription

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2 jaar (verjaringstermijn).

Français

2 ans

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verjaringstermijn voor rente

Français

délai de prescription des intérêts

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de toegepaste verjaringstermijn.

Français

le délai de prescription applicable.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verjaringstermijn bedraagt vijf jaar.

Français

elle est prescriptible en cinq ans.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verjaringstermijn voor de terugwerkende kracht

Français

délai de prescription pour la rétroactivité

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk iii. - kinderbijslag - verjaringstermijn

Français

chapitre iii. - allocations familiales - délai de prescription

Dernière mise à jour : 2013-08-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de in aanmerking genomen verjaringstermijn;

Français

le délai de prescription pris en considération;

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verjaringstermijn voor de terugvordering van steun

Français

prescription en matière de récupération de l’aide

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de korte verjaringstermijn bedraagt twee jaar.

Français

le délai de prescription court est de deux ans.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk ii. - verjaringstermijn premiebetalingen rszppo

Français

chapitre ii. - délai de prescription pour le paiement des cotisations onssapl

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij strafbemiddeling wordt de verjaringstermijn opgeschort.

Français

la médiation pénale suspend les délais de prescription.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze "verjaringstermijn" is momenteel 24 maanden.

Français

ce "délai de prescription" s'élève jusqu'à présent à 24 mois.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

voor vorderingen moet een verjaringstermijn worden ingevoerd.

Français

il convient d’instaurer un délai de prescription pour les créances.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verjaringstermijn loopt opnieuw vanaf elke stuiting.

Français

le délai de prescription court à nouveau à partir de chaque interruption.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de in lid 1 bepaalde verjaringstermijn wordt gestuit:

Français

la prescription prévue au paragraphe 1 est interrompue:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verjaringstermijn voor de administratieve geldboete bedraagt vijf jaar.

Français

le délai de prescription en ce qui concerne l'amende administrative est de cinq ans.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2 jaar (verjaringstermijn voor schadeloosstelling met terugwerkende kracht).

Français

2 ans (délai de prescription).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verzoek om bijstand geeft bijzonderheden aangaande deze verjaringstermijn.

Français

la demande d'assistance contient des renseignements sur ce délai.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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