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pro-fisco verklaring
pro-fisco déclaration
Dernière mise à jour : 2017-03-25
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence:
de koper dient een verklaring pro fisco of te leggen en in het slot van de verkoopakte de verkoopwaarde aan te duiden waarop hij de registratierechten betaalt.
l'acquéreur fera une déclaration pro fisco en indiquant, au pied de l'acte de vente la valeur vénale sur laquelle il s'acquitte des droits d'enregistrement.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
andere boekhoudkundige diensten zoals bijvoorbeeld de diensten voor het opstellen van getuigschriften, de diensten voor expertise en het opstellen van verklaringen pro forma enz.
autres services comptables, comme par exemple les services d'établissement d'attestations, les services d'expertise et d'établissement de déclarations pro forma, etc.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
deze subcategorie omvat: - andere diensten van accountants zoals het opstellen van attesten, het maken van taxaties, de opstelling van verklaringen pro forma, enz.
cette souscatégorie comprend: - autres services comptables: établissement d'attestations, expertises, déclarations pro forma, etc.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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